2023-OJS146-466184-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SAS SAINTE BARBE

Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet

Ville: FREYMING-MERLEBACH

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57801

Pays: France

Point(s) de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES

Courriel: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr

Téléphone: +33 387834927

Fax: +33 387834932

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

AAPC375 - Mission de MOE pour Adjonction de 12 ascenseurs sur des bâtiments à BEHREN LES FORBACH

Numéro de référence: AAPC375

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

: Le présent marché consiste en Mission de maîtrise d’œuvre pour « Adjonction de 12 ascenseurs sur des bâtiments existants à BEHREN LES FORBACH ». Le présent marché prendra en compte le découpage de l’opération en deux parties bien distinctes, à savoir rue de la Liberté et rue d’Ouessant d’une part et rue Joliot Curie d’autre part. Ces deux opérations pourront être lancées en consultation avec un décalage dans le temps (prévoir deux appels d’offres différents).

Lieu d’exécution : 28-30-32-34 rue de la Liberté (40 logements), 14-16-18-20 rue d’Ouessant (40 logements), 2-4-6-8 rue Joliot Curie (40 logements), à BEHREN-LES-FORBACH

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

a - Caractéristiques techniques : Le présent marché consiste en Mission de maîtrise d’œuvre pour « Adjonction de 12 ascenseurs sur des bâtiments existants à BEHREN LES FORBACH ». Le présent marché prendra en compte le découpage de l’opération en deux parties bien distinctes, à savoir rue de la Liberté et rue d’Ouessant d’une part et rue Joliot Curie d’autre part. Ces deux opérations pourront être lancées en consultation avec un décalage dans le temps (prévoir deux appels d’offres différents).

b – Lieu d’exécution : 28-30-32-34 rue de la Liberté (40 logements), 14-16-18-20 rue d’Ouessant (40 logements), 2-4-6-8 rue Joliot Curie (40 logements), à BEHREN-LES-FORBACH

c - Enveloppe prévisionnelle des travaux :

- 28-30-32-34 rue de la Liberté – 40 logements (ascenseurs à l’avant) – 1 750 000 €HT

- 14-16-18-20 rue d’Ouessant – 40 logements (ascenseurs + terrasses à l’arrière) – 2 200 000 €HT

- 2-4-6-8 rue Joliot Curie – 40 logements (ascenseurs à l’avant) – 2 300 000 €HT

d – Planning prévisionnel : La durée prévisionnelle du présent marché est de 21 mois.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Sarreguemines

Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129

Ville: SARREGUEMINES

Code postal: 57200

Pays: France

Téléphone: +33 87283100

Fax: +33 87283329

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines

Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129

Ville: SARREGUEMINES CEDEX

Code postal: 57216

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/07/2023