1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE MANUTENTION, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON DES DECHETS DE SIX VILLAGES EN AMONT DE MARIPASOULA
Description: La CCOG (communauté des communes de l'ouest guyanais) est compétente dans la collecte et le traitement des déchets des ménages en vertu de l'article L. 2224-13 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre du présent marché, la CCOG entend exercer pleinement sa compétence en termes de collecte des déchets dans les 6 villages que sont : - Elahé (150 habitants) - Cayodé (200 habitants) - Taluhen (+ Twenke 450 habitants) - Twenke - Atécumpata (250 habitants) - Pidima (65 habitants)
Identifiant de la procédure: c99e66f5-f41a-4a2b-84ae-e82c7eff8924
Identifiant interne: 2024-05-AO-SENV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - CAYODE / ELAHE
Description: PRESTATION DE MANUTENTION, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON DES DECHETS DE SIX VILLAGES EN AMONT DE MARIPASOULA
Identifiant interne: 2024-05-AO-SENV1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Description: - Le lot 1 correspond à la prise en charge et du transport des déchets de : o CAYODE o ELAHE
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2 - Valeur technique - Connaissance des villages et de la navigation vers les villages : 20 points - Moyens humains et materiels proposé : 20 points - Technique de reporting : 20 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de prestation
Description: Prix des prestations 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 13:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Lieu: Service de la commande publique de la
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - PIDIMA / ANTECUMPATA / TALUHEN / TWENKE
Description: PRESTATION DE MANUTENTION, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON DES DECHETS DE SIX VILLAGES EN AMONT DE MARIPASOULA
Identifiant interne: 2024-05-AO-SENV2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Description: - Le lot 2 correspond à la prise en charge et du transport des déchets de : o PIDIMA o ANTECUMPATA o TALUHEN o TWENKE
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 13:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Lieu: Service de la commande publique de la
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement: 24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 594343494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bcb5c701-85dd-46e9-b807-00e552efa14b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 05:30:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466184-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024