1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITIVIA SPL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renovation urbaine du quartier des Coteaux - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et operationnelle.
Description: Renovation urbaine du quartier des Coteaux - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et operationnelle.
Identifiant de la procédure: 9adbeb2f-c559-4a65-beb8-9b843d517061
Avis précédent: c0f14bff-551c-4b26-9ee0-811e7cec3668-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mutabilis, mandataire, 75011 PARIS; SOULarchitecture, cotraitant, 75010 PARIS; SERUE Ingenierie, cotraitant, 67013 STRASBOURG.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et operationnelle
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et operationnelle
Identifiant interne: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et operationnelle
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations évalués au regard des prix proposés pour les bons de commandes et des taux d'honoraires prévisionnels des marchés subséquents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: - Perception des enjeux urbains, techniques et environnementaux du projet de rénovation urbaine et du contexte urbain du quartier des Coteaux (30%) - Méthodologie de travail pour les différentes étapes de la mission, durant les phases d'études, les phases de chantiers et les phases d'accompagnement architectural (20%) - Méthodologie pour la production des rendus et la tenue des délais(20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui signe le contrat: CITIVIA SPL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 750 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Mutabilis (mandataire du groupement)
Chef de file du soumissionnaire: Mutabilis (mandataire du groupement)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Mutabilis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024/019
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITIVIA SPL
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 17680111600110
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France
Téléphone: +33389362500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITIVIA SPL
Numéro d’enregistrement: 37874997200030
Adresse postale: 24 Rue Carl Hack
Ville: Mulhouse cedex 01
Code postal: 68053
Pays: France
Téléphone: 0389438767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutabilis (mandataire du groupement)
Numéro d’enregistrement: 45066604500023
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0143486133
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: c7f89b6e-6ef7-4d0f-aec8-abdf739901c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 10:20:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466229-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024