46648-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Passation des marchés d'assurance pour le SDEA
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
Adresse électronique: pmalbos@sdea-ardeche.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation des marchés d'assurance pour le SDEA
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du syndicat de développement d'équipement et d'aménagement (SDEA 07).
Identifiant de la procédure: 2f6ac9e7-7d78-4238-97ab-19d160828c87
Avis précédent: d0821923-a867-444b-8b5a-55bc3f17f6b8-01
Identifiant interne: ASSURANCE 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 route des mines pole de Besignoles  
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 ROUTE DES MINES POLE DE BESIGNOLES  
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère prix 55%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère technique 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délais de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
Organisation qui signe le contrat: SDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 responsabilité civile dirigeants
Description: Lot 3 responsabilité civile dirigeants
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Routes des Mines  
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délais de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
Organisation qui signe le contrat: SDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 635,24 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre LOT1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 709,50 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2025
Organisation qui signe le contrat: SDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre Lot 3 responsabilité civile dirigeants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 927,74 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 3 responsabilité civile dirigeants
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2025
Organisation qui signe le contrat: SDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
Numéro d’enregistrement: 25070037400086
Adresse postale: Pôle de Bésignoles 6 route des Mines CS 50319
Ville: Privas cedex
Code postal: 07003
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: pmalbos@sdea-ardeche.fr
Téléphone: 0475655750
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 456690b8-3b5b-4d33-b1c1-eda85014c04e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 09:16:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46648-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026