466607-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Étienne: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
OJ S 146/2023 01/08/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de pièces de rechange d'origine pour matériel agricole - lot no1 à 7
Numéro de référence: 23ff-Dajcp-2084-E
II.1.2.
Code CPV principal
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel agricole. Marques Fendt, Renault Class, Mac Cornick,Reform, John Deere, Noremat.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Accords-cadres mono-attributaires.Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2024
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 690 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Massey Ferguson
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: za de Ratarieux 42390 - villars
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
Coût - Nom: Note technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Fendt
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: za de Ratarieux 42390 - villars
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
Coût - Nom: Note technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Renault Class
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: za de Ratarieux 42390 - villars
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
Coût - Nom: Note technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Mac Cornick
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: za de Ratarieux 42390 - villars
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
Coût - Nom: Note technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Reform
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: za de Ratarieux 42390 - villars
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
Coût - Nom: Note technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque John Deere
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: za de Ratarieux 42390 - villars
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
Coût - Nom: Note technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de pièces d'origine pour matériels de marque Noremat
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: za de Ratarieux 42390 - villars
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
Coût - Nom: Note technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
- délai de paiement : 30 jours- chaque marché subséquent fera l'objet d'un paiement partiel définitif- cautionnement et garanties exigés : sans objetmarché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.Forme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2023 Heure locale: 09:20
Lieu:
département de la Loire

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
renouvellement envisagé : juin 2027
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.comdurée des accords-cadres:les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification, pour une période de quatre ans
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/07/2023