2023-OJS146-466670-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu reims

Numéro national d'identification: 26510005700487

Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay

Ville: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51092

Pays: France

Courriel: Cellulemarches@chu-reims.fr

Téléphone: +33 310736039

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357165&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357165&orgAcronyme=x7c

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marchés de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2

Numéro de référence: NH-PH2-Diagnostics

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet des prestations de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2 Le marché est divisé en 3 lots. Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification du marché et prendra fin à la remise du rapport final accepté par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire après constat de la réalisation complète de la prestation

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

diagnostics amiante, plomb avant démolition et HAP

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

repérage amiante avant démolition sur l'aile de chirurgie de Maison Blanche, sur les bâtiments des locaux Pol Bouin et repérage amiante avant travaux dans le périmètre de la Rotonde.Diagnostic plomb sur l'aile de chirurgie de Maison Blanche, sur les bâtiments des locaux Pol Bouin et dans le périmètre de la Rotonde.Repérage HAP sur les enrobés présents dans le périmètre des travaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

diagnostic structure

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

mission de reconnaissance structurelle dans le cadre de la démolition et de la construction du Nouvel Hôpital du CHU de REIMS

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 42

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

diagnostic sur les installations électriques courants faibles

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

mission complémentaire au diagnostic sur les installations électriques courants faibles actuelles implantées dans l'aile de chirurgie de l'hôpital Maison Blanche et des locaux Pol Bouin, afin d'obtenir les détails d'installations existantes faisant apparaître toutes les contraintes qui auront un impact sur les études techniques en cours et les différentes phases de travaux programmés consécutives à ces études

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 42

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.- Uniquement pour le lot no 1, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres Etats membres : --- attestation(S) de compétence des personnels formés aux interventions relevant de la sous-section 4 du décret no 2012-639 du 4 mai 2012, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'article R.4412-144 du Code du travail.--- attestation(S) de certification avec ou sans mention, conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

capacités minimales exigées des candidats: Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes :- une compétence amiante et plomb (uniquement pour le lot no 1),- une compétence en structures et voiries réseaux divers (uniquement pour le lot no 2),- une compétence en électricité courants faibles (uniquement pour le lot no 3).Les compétences ci-dessus seront clairement énoncées dans la candidature, le cas échéant sous forme de cotraitance.Le défaut de justification de l'une ou plusieurs des compétences minimales exigéesci-dessus entrainera le rejet de la candidature et de l'offre

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2023 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2023 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

visite facultative : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite, au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres et devront s'adresser aux personnes désignées à l'article 3.5 du rc.-----forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre. Toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.-----présentation de plusieurs offres :En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures et offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire deux candidatures et offres à titre individuel, ni faire une première candidature et offre à titre individuel et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un autre groupement.-----facturation ÉLECTRONIQUE :La facturation électronique est obligatoire.-----obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.-----modalite de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Chalons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/07/2023