1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Quévy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du portefeuille d’assurances de l’Administration Communale de Quévy et du CPAS de Quévy-2025-2028
Description: Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Le marché a pour objet l’attribution des lots suivants : LOT 1 : Administration Communale de Quévy Sous-volet 1 : Incendie et Périls Connexes Sous-volet 2 : Tous Risques Electroniques : matériel informatique et bureautique Sous-volet : Assurance globale contre le vol, transports et séjours de valeurs Sous-volet 4 : RC Architecte Sous-volet 5 : RC Générale Sous-volet 6 : RC Objective Sous-volet 7 : Assurance Scolaire (RC et AC) Sous-volet 8 : Sécurité des élus Sous-volet 9 : Accidents du Travail et Excédent-Loi Sous-volet 10 : Assurance Automobile Sous-volet 11 : Assurance Omnium Mission LOT 2 : CyberRisk Administration Communale LOT 3 : CPAS de Quévy Sous-volet 1 : Incendie et Périls Connexes Sous-volet 2 : Tous Risques Electroniques : matériel informatique et bureautique Sous-volet 3 : RC Mandataires Sous-volet 4 : RC Générale Sous-volet 5 : RC Objective Sous-volet 6 : Accidents du Travail et Excédent-Loi Sous-volet 7 : Assurance Automobile Sous-volet 8 : Assurance Omnium Mission Sous-volet 9 : Assistance aux véhicules LOT 4 : CyberRisk CPAS *** Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services seront reprises dans les clauses techniques du cahier spécial des charges qui sera communiqué. Ces clauses techniques devront être impérativement rencontrées et respectées durant toute la durée d’exécution des prestations. Un soumissionnaire pourra remettre offre pour l’un ou l’autre lot ou pour plusieurs du présent marché. Le soumissionnaire est tenu, sous peine de voir son offre non retenue pour le lot considéré, de soumissionner pour tous les sous-volets d’un même lot.
Identifiant de la procédure: 14a15311-458f-4275-8dd1-d5ab7ce761a7
Identifiant interne: PPP08X-989/4120/2024816
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Administration Communale de Quévy
Description: Administration Communale de Quévy
Identifiant interne: 2024816
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66150000 Services d'administration des marchés financiers, 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Malplaquet, n°14
Ville: Quévy
Code postal: 7040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quévy
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50
Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Quévy
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. 16 Premièrement, il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer une ou plusieurs branches d’assurances visées dans le présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance. Les offres par ou avec des courtiers d’assurances sont donc exclues. L’assureur n’est donc pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances. Pour autant que de besoin, il est précisé que n’est pas considéré comme de la sous-traitance le mécanisme de la co-assurance, par lequel l’adjudicataire partage le risque financier avec d’autres compagnies d’assurances, mais reste l’apériteur en charge de l’exécution des différents engagements résultant du présent marché et le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur ; Deuxièmement, il démontre cette capacité en listant les principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires privés/publics. Niveau(x) minimal(aux): Exigence minimale : 3 références de marchés d’assurances dans le secteur public/privé avec montant de prime annuelle par lot) de minimum : ▪ Assurance Dégâts Matériels : 55.000 € ▪ Assurance RC : 70.000 € ▪ Assurance AT/AC : 75.000 € ▪ Assurance Auto : 8.000 € ▪ Assurance Cyber : 8.000 € Preuves que le candidat répond aux conditions de sélection au moment du dépôt de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché. Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurances pour lequel le candidat remet candidature : ▪ Assurance Dégâts Matériels : 3.000.000 EUR ▪ Assurance RC : 2.000.000 EUR ▪ Assurance AT/AC : 2.000.000 EUR ▪ Assurance Auto : 500.000 EUR ▪ Assurance Cyber : 30.000 € S’agissant d’un marché de services d’assurances, ces montants se justifient compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus important que le montant du marché en cours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualié des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services offerts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/08/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quévy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Quévy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CyberRisk Administration Communale
Description: CyberRisk Administration Communale
Identifiant interne: 2024816
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Malplaquet, n°14
Ville: Quévy
Code postal: 7040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quévy
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50
Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Quévy
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. 16 Premièrement, il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer une ou plusieurs branches d’assurances visées dans le présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance. Les offres par ou avec des courtiers d’assurances sont donc exclues. L’assureur n’est donc pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances. Pour autant que de besoin, il est précisé que n’est pas considéré comme de la sous-traitance le mécanisme de la co-assurance, par lequel l’adjudicataire partage le risque financier avec d’autres compagnies d’assurances, mais reste l’apériteur en charge de l’exécution des différents engagements résultant du présent marché et le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur ; Deuxièmement, il démontre cette capacité en listant les principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires privés/publics. Niveau(x) minimal(aux): Exigence minimale : 3 références de marchés d’assurances dans le secteur public/privé avec montant de prime annuelle par lot) de minimum : ▪ Assurance Dégâts Matériels : 55.000 € ▪ Assurance RC : 70.000 € ▪ Assurance AT/AC : 75.000 € ▪ Assurance Auto : 8.000 € ▪ Assurance Cyber : 8.000 € Preuves que le candidat répond aux conditions de sélection au moment du dépôt de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché. Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurances pour lequel le candidat remet candidature : ▪ Assurance Dégâts Matériels : 3.000.000 EUR ▪ Assurance RC : 2.000.000 EUR ▪ Assurance AT/AC : 2.000.000 EUR ▪ Assurance Auto : 500.000 EUR ▪ Assurance Cyber : 30.000 € S’agissant d’un marché de services d’assurances, ces montants se justifient compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus important que le montant du marché en cours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualié des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services offerts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/08/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quévy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Quévy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CPAS de Quévy
Description: CPAS de Quévy
Identifiant interne: 2024816
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Malplaquet, n°14
Ville: Quévy
Code postal: 7040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quévy
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50
Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Quévy
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. 16 Premièrement, il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer une ou plusieurs branches d’assurances visées dans le présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance. Les offres par ou avec des courtiers d’assurances sont donc exclues. L’assureur n’est donc pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances. Pour autant que de besoin, il est précisé que n’est pas considéré comme de la sous-traitance le mécanisme de la co-assurance, par lequel l’adjudicataire partage le risque financier avec d’autres compagnies d’assurances, mais reste l’apériteur en charge de l’exécution des différents engagements résultant du présent marché et le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur ; Deuxièmement, il démontre cette capacité en listant les principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires privés/publics. Niveau(x) minimal(aux): Exigence minimale : 3 références de marchés d’assurances dans le secteur public/privé avec montant de prime annuelle par lot) de minimum : ▪ Assurance Dégâts Matériels : 55.000 € ▪ Assurance RC : 70.000 € ▪ Assurance AT/AC : 75.000 € ▪ Assurance Auto : 8.000 € ▪ Assurance Cyber : 8.000 € Preuves que le candidat répond aux conditions de sélection au moment du dépôt de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché. Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurances pour lequel le candidat remet candidature : ▪ Assurance Dégâts Matériels : 3.000.000 EUR ▪ Assurance RC : 2.000.000 EUR ▪ Assurance AT/AC : 2.000.000 EUR ▪ Assurance Auto : 500.000 EUR ▪ Assurance Cyber : 30.000 € S’agissant d’un marché de services d’assurances, ces montants se justifient compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus important que le montant du marché en cours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualié des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services offerts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/08/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quévy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Quévy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CyberRisk CPAS
Description: CyberRisk CPAS
Identifiant interne: 2024816
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Malplaquet, n°14
Ville: Quévy
Code postal: 7040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quévy
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50
Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Quévy
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. 16 Premièrement, il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer une ou plusieurs branches d’assurances visées dans le présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance. Les offres par ou avec des courtiers d’assurances sont donc exclues. L’assureur n’est donc pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances. Pour autant que de besoin, il est précisé que n’est pas considéré comme de la sous-traitance le mécanisme de la co-assurance, par lequel l’adjudicataire partage le risque financier avec d’autres compagnies d’assurances, mais reste l’apériteur en charge de l’exécution des différents engagements résultant du présent marché et le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur ; Deuxièmement, il démontre cette capacité en listant les principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires privés/publics. Niveau(x) minimal(aux): Exigence minimale : 3 références de marchés d’assurances dans le secteur public/privé avec montant de prime annuelle par lot) de minimum : ▪ Assurance Dégâts Matériels : 55.000 € ▪ Assurance RC : 70.000 € ▪ Assurance AT/AC : 75.000 € ▪ Assurance Auto : 8.000 € ▪ Assurance Cyber : 8.000 € Preuves que le candidat répond aux conditions de sélection au moment du dépôt de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché. Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurances pour lequel le candidat remet candidature : ▪ Assurance Dégâts Matériels : 3.000.000 EUR ▪ Assurance RC : 2.000.000 EUR ▪ Assurance AT/AC : 2.000.000 EUR ▪ Assurance Auto : 500.000 EUR ▪ Assurance Cyber : 30.000 € S’agissant d’un marché de services d’assurances, ces montants se justifient compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus important que le montant du marché en cours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualié des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services offerts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/08/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quévy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Quévy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Quévy
Numéro d’enregistrement: CQ
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50
Ville: Quévy
Code postal: 7041
Pays: Belgique
Point de contact: Chanel Berimana
Téléphone: +32 65565407
Télécopieur: +32 65586160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3a3ba406-0170-42dc-87a3-3d6dc9251fda - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 31/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466687-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024