2023-OJS146-466691-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SANEF

Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing

Ville: Issy les moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

I.5.

Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

TRAVAUX DE REFECTION DES OUVRAGES D'ART DU RESEAU NORD - COTE D'OPALE - ANNEE 2023/2024

Numéro de référence: PR2022000444

II.1.2.

Code CPV principal
45221119 Travaux de rénovation de ponts

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne les travaux de réfection de 16 ouvrages d'art courants du Réseau Nord-Côte d'Opale en 2023 sur les centres de Senlis, Roye, Amiens, Cambrai, Arras, Saint Quentin et Hauts d'Artois (Autoroutes A1, A2, A16 et A26).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 718 054,27 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot n°1 : Travaux sur les ouvrages d'art des centres de Senlis et Roye - Autoroute A1.

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Code NUTS: FRE23 Somme

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: 60, 80, 95

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations incluent :- La reconnaissance du site et l'état des lieux,- La réalisation des études de méthode du projet avec plans,- Un plan d'assurance de la qualité, définissant les objectifs à atteindre en matière de contrôle et d'essais ainsi que les moyens pour ces objectifs,- Les déclarations administratives et notamment les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT),- Toutes les dispositions utiles pour qu'aucun dommage ne soit causé aux conduites et canalisations de toutes sortes rencontrées pendant l'exécution des travaux,- La participation aux réunions de chantier et la coordination des interventions de l'entreprise avec les autres utilisateurs du site,- Le phasage nécessaire à la bonne exécution des tâches,- L'installation du chantier conformément aux prescriptions du coordonnateur SPS,- La libération des emprises nécessaires aux travaux (débroussaillage, décapage, démolitions, dépose de clôtures...) et l'épuisement des eaux,- La réalisation éventuelle, l'entretien et la démolition des pistes d'accès au chantier,- Les opérations de protection du personnel dans le cadre du Plan de prévention,- La fourniture du chantier en énergie (électricité, eau...)- La signalisation et la mise en sécurité du site,- Le nettoyage en cours et en fin de chantier,- Le respect des délais impartis,- Le contrôle de la qualité des travaux et les essais nécessaires à la réception des travaux (point de contrôle et point d'arrêt),- Les essais et les contrôles nécessaires avant la remise d'ouvrage au concessionnaire,- Le dossier de récolement.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot n°2 : Travaux sur les ouvrages d'art des centres d'Amiens et Cambrai - Autoroute A16 et A2.

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Code NUTS: FRE23 Somme

Lieu principal d'exécution: 59, 80

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot n°3 : Travaux sur l'ouvrage A1 PI 174.1 du centre d'Arras - Autoroute A1.

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 59

II.2.4.

Description des prestations

Les Travaux portent sur : - La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la complète réalisation des travaux de son marché- L'établissement des notes de calculs et plans d'exécution détaillés (structures, ancrages et scellements, dispositifs de retenue et leurs fixations, dispositifs provisoires,...)- L'établissement des plans de synthèse,- Tous les percements, saignés, rebouchages, scellements raccord, etc.... dans les conditions précisées aux documents contractuels.- La fixation par tous moyens des ouvrages provisoires et définitifs.- L'enlèvement de tous les gravats de leurs travaux et les nettoyages quotidiens et après travaux.- La main d'oeuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, vérifications, réglages, etc. de leurs ouvrages en fin de travaux et après réception.- La mise à jour ou l'établissement de tous les plans « comme construit » pour être remis au Maître d'ouvrage à la réception des travaux.- Les reconnaissances préalables des épaisseurs d'enrobés par sondages,- Les mesures radar pour localisation des armatures avant démolitions de parties de structures ou avant scellements des aciers,- La remise en état à ses frais des structures, équipements, revêtements, zones végétalisées et voiries dégradées lors des travaux.- La remise de toutes les instructions et modes d'emploi écrits, concernant le fonctionnement et l'entretien des installations et équipements.- Les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit, travail en dehors des jours ouvrés, etc., nécessaires pour respecter les délais d'exécution.- Tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus mais nécessaires à la réalisation parfaite des travaux.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE21 Aisne

Lieu principal d'exécution: Lot n°4 : Travaux sur les ouvrages d'art du centre de St Quentin - Autoroute A26.

II.2.4.

Description des prestations

Les Travaux portent sur : - La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la complète réalisation des travaux de son marché - L'établissement des notes de calculs et plans d'exécution détaillés (structures, ancrages et scellements, dispositifs de retenue et leurs fixations, dispositifs provisoires,...) - L'établissement des plans de synthèse, - Tous les percements, saignés, rebouchages, scellements raccord, etc.... dans les conditions précisées aux documents contractuels. - La fixation par tous moyens des ouvrages provisoires et définitifs. - L'enlèvement de tous les gravats de leurs travaux et les nettoyages quotidiens et après travaux. - La main d'oeuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, vérifications, réglages, etc. de leurs ouvrages en fin de travaux et après réception. - La mise à jour ou l'établissement de tous les plans « comme construit » pour être remis au Maître d'ouvrage à la réception des travaux. - Les reconnaissances préalables des épaisseurs d'enrobés par sondages, - Les mesures radar pour localisation des armatures avant démolitions de parties de structures ou avant scellements des aciers, - La remise en état à ses frais des structures, équipements, revêtements, zones végétalisées et voiries dégradées lors des travaux. - La remise de toutes les instructions et modes d'emploi écrits, concernant le fonctionnement et l'entretien des installations et équipements. - Les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit, travail en dehors des jours ouvrés, etc., nécessaires pour respecter les délais d'exécution. - Tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus mais nécessaires à la réalisation parfaite des travaux.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot n°5 : Travaux sur les ouvrages d'art du centre d'Hauts d'Artois - Autoroute A26.

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: 62

II.2.4.

Description des prestations

Les Travaux portent sur : - La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la complète réalisation des travaux de son marché - L'établissement des notes de calculs et plans d'exécution détaillés (structures, ancrages et scellements, dispositifs de retenue et leurs fixations, dispositifs provisoires,...) - L'établissement des plans de synthèse, - Tous les percements, saignés, rebouchages, scellements raccord, etc.... dans les conditions précisées aux documents contractuels. - La fixation par tous moyens des ouvrages provisoires et définitifs. - L'enlèvement de tous les gravats de leurs travaux et les nettoyages quotidiens et après travaux. - La main d'oeuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, vérifications, réglages, etc. de leurs ouvrages en fin de travaux et après réception. - La mise à jour ou l'établissement de tous les plans « comme construit » pour être remis au Maître d'ouvrage à la réception des travaux. - Les reconnaissances préalables des épaisseurs d'enrobés par sondages, - Les mesures radar pour localisation des armatures avant démolitions de parties de structures ou avant scellements des aciers, - La remise en état à ses frais des structures, équipements, revêtements, zones végétalisées et voiries dégradées lors des travaux. - La remise de toutes les instructions et modes d'emploi écrits, concernant le fonctionnement et l'entretien des installations et équipements. - Les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit, travail en dehors des jours ouvrés, etc., nécessaires pour respecter les délais d'exécution. - Tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus mais nécessaires à la réalisation parfaite des travaux.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-071329

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-201-278

Lot nº: 1

Intitulé:

Travaux de réfection des ouvrages d'art du réseau Nord - Côte d'OpaleAnnée 2023-2024 - Lot n°1 : Travaux sur les ouvrages d'art des centres de Senlis et Roye - A1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEVIA France NORD

Adresse postale: 03, rue du Bourbonnais

Ville: LISSES

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91090

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 480 131,65 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Hydrodémolition Travaux de chaussée

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-201-291

Lot nº: 2

Intitulé:

Travaux de réfection des ouvrages d'art du réseau Nord - Côte d'Opale Année 2023-2024 -Lot n°2 : Travaux sur les ouvrages d'art des centres d'Amiens et Cambrai - Autoroute A16 etA2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EBGC

Adresse postale: 35-37 rue Christian Huygens BP 49529

Ville: TOURS CEDEX 2

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37095

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 259 003,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-201-388

Lot nº: 3

Intitulé:

Travaux de réfection des ouvrages d'art du réseau Nord - Côte d'Opale Année 2023-2024 - Lot n° 3 :Travaux sur l'ouvrage A1 PI 174.1 du centre d'Arras - Autoroute A1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PERRIER SAS

Adresse postale: 8, Rue du Château - Pargny Resson CS 20060

Ville: RETHEL Cedex

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Code postal: 08303

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 566 872,76 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-201-293

Lot nº: 4

Intitulé:

Travaux de réfection des ouvrages d'art du réseau Nord - Côte d'Opale Année 2023-2024 - Lot n° 4 : Travaux sur les ouvrages d'art du centre de St Quentin - Autoroute A26

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PERRIER

Adresse postale: 8, Rue du Château - Pargny Resson CS 20060

Ville: RETHEL Cedex

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Code postal: 08303

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 076 546,04 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-201-279

Lot nº: 5

Intitulé:

Travaux de réfection des ouvrages d'art du réseau Nord - Côte d'Opale Année 2023-2024 - Lot n°5 : Travaux sur les ouvrages d'art du centre des Hauts de l'Artois - A26

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEVIA France NORD

Adresse postale: 03, rue du Bourbonnais

Ville: LISSES

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91090

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETGC

Adresse postale: 31 Rue Curie BP 20117 ARQUES

Ville: SAINT-OMER Cedex

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62507

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 335 500,02 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Etanchéité - VRD - Résine - Joints de chaussée

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie

Ville: NANTERRE

Code postal: 92020

Pays: France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secretériat Général - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés

Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni

Ville: ISSY LES MOULINEAUX

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Marie-christine.dumont@sanef.com

Adresse internet: http://www.sanef.com

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/07/2023