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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de distributeurs de boissons chaudes sans monnayeur
Description: Location de distributeurs de boissons chaudes sans monnayeur. Ce marché est subdivisé en 2 lots Lot 1 : Location de distributeurs sur pied de boissons chaudes avec formule « Full Service » Lot 2 : Locations de distributeur de boissons chaudes de table sans formule « Full Service »
Identifiant de la procédure: 031cec64-338d-44ee-9514-a370add37577
Identifiant interne: 2024-2222 Distributeurs boissons chaudes
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968000 Distributeurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de distributeurs sur pied de boissons chaudes avec formule « Full Service »
Description: Location de distributeurs sur pied de boissons chaudes avec formule « Full Service »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968000 Distributeurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la location : Prix par an de la location pour 1 distributeur de boissons chaudes (Pour une quantité présumée de 20 distributeurs) Règle de trois ; Score offre = (prix de la location pour 1 distributeur le plus bas / prix de la location dans l’offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du café Prix unitaire par dose de café (Pour une quantité annuelle présumée à 150.000 doses) Règle de trois ; Score offre = (prix du café le plus bas / prix du café de l’offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Consommation d'énergie Règle de trois ; Score offre = (consommation énergétique de la machine la plus basse / consommation énergétique de la ma-chine proposée) * pondération du critère consommation d’énergie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Fin de la période de Standstill: Juin 2025
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de distributeur de boissons chaudes de table sans formule « Full Service »
Description: Location de distributeur de boissons chaudes de table sans formule « Full Service »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968000 Distributeurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la location : Prix par an de la location pour 1 distributeur de boissons chaudes (Pour une quantité présumée de 20 distributeurs) Règle de trois ; Score offre = (prix de la location pour 1 distributeur le plus bas / prix de la location dans l’offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du café Prix unitaire par dose de café (Pour une quantité annuelle présumée à 150.000 doses) Règle de trois ; Score offre = (prix du café le plus bas / prix du café de l’offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Consommation d'énergie Règle de trois ; Score offre = (consommation énergétique de la machine la plus basse / consommation énergétique de la ma-chine proposée) * pondération du critère consommation d’énergie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Fin de la période de Standstill: Juin 2025
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Selecta Belgium
Offre:
Identifiant de l’offre: Selecta Belgium-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 794,48 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SELECTALOT1
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 794,48 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 794,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Selecta Belgium
Offre:
Identifiant de l’offre: Selecta Belgium-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement: 0240682437_4671
Adresse postale: Rue des Palais, 42
Ville: Schaerbeek
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 28008000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la science 33
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Selecta Belgium
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0404868991_591f47df-ab70-4288-9040-7d494201c7d3
Adresse postale: Industrieweg 10-a
Ville: Boom
Code postal: 2850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: 0499179794
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 047c5ad5-cd90-4367-9eba-1004d973c08b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466739-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025