2021-OJS179-466754-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: aife

Adresse postale: bâtiment Bercy 3 10 rue du centre

Ville: Noisy-le-Grand

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 93160

Pays: France

Courriel: Marches-publics.aife@finances.gouv.fr

Téléphone: +33 157339900

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

aife_Enquetes_Satisfaction_2021

Numéro de référence: AIFE_ENQUETES_SATISFACTION_2021

II.1.2.

Code CPV principal
79320000 Services de sondages d'opinion

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la préparation, la réalisation et l'analyse d'enquêtes portant sur l'ensemble des prestations proposées par l'agence pour l'informatique Financière de l'état (Aife), dans le cadre de la réalisation de ses missions (projets, maintien en conditions opérationnelles du système d'information dont elle a la responsabilité, accompagnement des utilisateurs, urbanisation)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 183 277,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: Compréhension du contexte de l'AIFE, des besoins et des enjeux des différentes prestations, Pertinence de la méthodologie et des modalités d'exécution proposées / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-173323

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AIFE_ENQUETES_SATISFACTION_2021

Intitulé:

aife_Enquetes_Satisfaction_2021

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/08/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ipsos (France)

Numéro national d'identification: 39290185600089

Adresse postale: 35 rue du Val de Marne

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Adresse internet: https://www.ipsos.com/fr-fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 183 277,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

i) Rubriques V.2)1): au sens du présent avis d'attribution la notion de"date d'attribution du marché" signifie la date de notification du marché.Ii) La valeur totale finale indiquée dans les rubriques Ii.1.7) et V.2)4) correspond à une estimation du montant dumarché ou du lot

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires quien sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et- garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion ducontrat et les modalités de sa consultation

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/09/2021