46712-2019 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Bordeaux: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
OJ S 21/2019 30/01/2019
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Gironde Habitat
Numéro national d'identification: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde-habitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien et nettoyage du siège social de Gironde Habitat, de l'espace vente, des agences et du centre technique
Numéro de référence: 18-6899
II.1.2.
Code CPV principal
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Forme de marché: marché mixte forfaitaire et à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Pour la partie à bons de commande: montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 1 000,00 EUR HT/maximum 30 000,00 EUR HT.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 136 090,56 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Forme de marché: marché mixte forfaitaire et à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Pour la partie à bons de commande: Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 1 000,00 EUR HT/maximum 30 000,00 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: STENI
Adresse postale: 30 rue Fernand Favre
Ville: Cenon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33150
Pays: France
Adresse internet: http://www.gironde-habitat.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 136 090,56 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Prix horaire: lundi au samedi — 20,00 EUR HT.
Prix horaire: dimanche et jours fériés — 40,00 EUR HT.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/01/2019