clauses de réexamen

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou lettre decandidature ou Dc1 La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ouformulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ; Le candidat en redressementjudiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulairedc2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ; Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et,le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents y compris dommages ouvrages (en cours de validité)

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que cellesobjet du présent marché pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique : -d'élaboration de documents réglementaires et de service tels que décrits dans le programme (dossier loi sur l'eau pour franchissement cours d'eau, dossier de filière ARS et dossier des ubvention) -d'études d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'eau potable(au titre des missions complémentaires) -de missions de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux en eau potable sur réseau et ouvrages Une référence de mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation ou construction d'ouvrage d'eau potable devra faire l'objet d'une fiche particulière détaillée mentionnant au minimum le type de mission et les prestations exécutées par le candidat, la nature, le montant hors taxes de l'opération, la qualité du candidat pour la réalisation des prestations (société seule, co-traitante, sous-traitante, titulaire d'un lot), le montant total des prestations réalisées en propre, la durée et ladate de fin de travaux et le maître d'ouvrage public ou privé. La façon dont le candidat a pris en compte levolet environnemental devra être bien explicité dans la fiche. Moyens humains de la maîtrise d'oeuvre : lecandidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes : - conception et maîtrise d'oeuvre de stations de traitement d'eau potable - conception et maîtrise d'oeuvre de création de réseau d'eau potable - dispositifs de télégestion et automatismes - voirie - développement durable : savoirs faire et connaissance de modes de réalisation et d'organisation de chantier permettant de concevoir des projets exemplaires à faible impact environnemental - conseil juridique permettant l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la rédaction des documents réglementaires, conventions, aide en cas de litige... - Droit de la commande publique - géotechnique Moyens techniques mobilisés pour répondre à la prestation. L'Équipe doit être composée au minimum d'une personne possédant le diplôme d'ingénieur hydraulicien (ou ingénieur études eau). L'Équipe doit impérativement être en mesure d'exploiter ou réaliser des modélisations des systèmes d'eau potable afin de vérifier à travers les missions de maîtrise d'oeuvre, les dimensionnements, les calages, des canalisations et des ouvrages

certificats de qualifications professionnelles : la preuvede la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique àréaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat est définie par rapport aux qualifications OPQIBI ou équivalentes suivantes : -Qualification 0807 - etude de la production d'eau destinée à la consommation humaine - qualification 1301et 1302 - etudes de réseaux courants et études de réseaux complexes d'eau potable - qualification 1805 -ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau - qualification 1806 - ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation - qualification 0331 - direction de l'exécution des Travaux - qualification1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants Ordonnancement, Planification Coordination (Opc)Aucune qualification obligatoire n'est attendue, cependant le candidat devra présenter au minimum : un effectif d'au moins 2 personnes dont, au minimum, 1 coordinateur de travaux, ayant une durée d'expérience professionnelle minimale de 5 ans et ayant été responsable, dans le domaine d'intervention concerné