2018-OJS205-467154-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Étienne

Numéro national d'identification: 21420218600018

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Saint-Étienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42007

Pays: France

Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr

Téléphone: +33 477487807

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2019 — 2022

Numéro de référence: 18aoo-157

II.1.2.

Code CPV principal
45421146 Mise en place de plafonds suspendus

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines. Cela implique notamment les périodes de vacances scolaires, pendant lesquelles des travaux pourront être planifiés.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de un lot. Les lots sont attribués par ordre numérique (d'abord le lot 51, puis 52, etc.). Les lots suivants seront attribués au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres encore classées.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Faux plafonds secteurs 1 et 5

Lot nº: 51

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Faux plafonds secteurs 1 et 5.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 73 000 EUR TTC.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Faux plafonds secteurs 2 et 3

Lot nº: 52

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Faux plafonds secteurs 2 et 3.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 68 000 EUR TTC.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Faux plafonds secteurs 4 et 6

Lot nº: 53

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Faux plafonds secteurs 4 et 6.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 59 000 EUR TTC.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Couverture zinguerie secteurs 1 et 5

Lot nº: 101

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Couverture zinguerie secteurs 1 et 5.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 85 000 EUR TTC.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Couverture zinguerie secteurs 2 et 3

Lot nº: 102

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Couverture zinguerie secteurs 2 et 3.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

A titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 79 000 EUR TTC.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Couverture zinguerie secteurs 4 et 6

Lot nº: 103

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Couverture zinguerie secteurs 4 et 6.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 74 000 EUR TTC.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

VRD secteurs 1 et 6

Lot nº: 161

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

VRD secteurs 1 et 6.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 61 000 EUR TTC.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

VRD secteurs 2 et 3

Lot nº: 162

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

VRD secteurs 2 et 3.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 52 000 EUR TTC.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

VRD secteurs 4 et 5

Lot nº: 163

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

VRD secteurs 4 et 5.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 68 000 EUR TTC.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vitrerie secteurs 1 à 6

Lot nº: 170

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Vitrerie secteurs 1 à 6.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 55 000 EUR TTC.

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)en cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lots couverture: certification Qualibat (ou équivalent, ou supérieur) niveau:

— 3101 couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement (terre cuite ou béton),

— 3111 couverture en tuiles canal technicité courante,

— 3121 couverture en tuiles plate (terre cuite ou béton) technicité courante,

— 3131 couverture en bardeaux bitumés technicité courante,

— 3142 couverture en ardoise de schiste en fibre-ciment technicité courante,

— 3152 couverture en métaux sauf plomb technicité confirmée,

— 3181 couverture en plaques nervurées ou ondulées technicité confirmée;

Lots faux-plafonds: certification Qualibat (ou équivalent, ou supérieur) niveau:

— 6611 fourniture et pose de plafond suspendus modulaires technicité courante;

Lots VRD: certification Qualibat (ou équivalent, ou supérieur) niveau:

— 1311 terrassements — fouilles technicité courante,

— 1321 canalisations d'assainissement technicité courante,

— 1341 aménagement de chaussées et trottoirs;

Lot vitrerie: certification Qualibat (ou équivalent, ou supérieur) niveau:

— 4711 mise en place de produits verrier complexes technicité courante.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Aucune retenue de garantie.

Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne.

Prix unitaires, révisables (bordereau) et ajustables (catalogue).

Pas d'avance prévue.

Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2018 Heure locale: 00:00

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/10/2018