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467192-2018 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'abattage d'arbres
OJ S 205/2018 24/10/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 2 port Saint-Étienne, BP 7204
Ville: Toulouse Cedex 7
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31073
Pays: France
Courriel: ape@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sudouest.vnf.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400517&orgAcronyme=d4t
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400517&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Exploitation de la voie d'eau
Autre activité: Exploitation de la voie d'eau
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes
Numéro de référence: APE18-05
II.1.2.
Code CPV principal
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux d'abattage, d'essouchage et brûlage des platanes du canal du Midi dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Cf. article 1.4 du RC.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision Haute-Garonne
Lot nº: SHG
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Canal du Midi et ses annexes.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'abattage, d'essouchage et brûlage des platanes du canal du Midi dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. article 5.4 du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision Languedoc Ouest
Lot nº: SLO
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:
Canal du Midi et ses annexes.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'abattage, d'essouchage et brûlage des platanes du canal du Midi dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. article 5.4 du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Subdivision Languedoc Est
Lot nº: SLE
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
Canal du Midi et ses annexes.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'abattage, d'essouchage et brûlage des platanes du canal du Midi dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. article 5.4 du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2018 Heure locale: 12:00
Date: 23/11/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2018 Heure locale: 09:00
Date: 26/11/2018 Heure locale: 09:00
Lieu:
Toulouse.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/10/2018
22/10/2018