1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confortement du talus du seuil 09 de l'aéroport de Carcassonne Sud de France
Description: Le marché conclu à l'issue de la présente procédure intervient afin de réaliser les travaux de confortement du talus du seuil 09 de l'aéroport de Carcassonne Sud de France qui consistent notamment à la réalisation des prestations suivantes : - Rebouchage du fossé et élargissement du chemin de ronde - Création d'un fossé - Dépose des clôtures existantes + pose de clôture provisoire de chantier - Débroussaillage - Réalisation d'une paroi clouée surmonté d'un radier en béton en tête - Mise en place d'une clôture définitive Les travaux du présent marché comprennent, sans que cette liste soit limitative : - Les études d'exécutions y/c la mission géotechnique G3, o la production des notes de calculs o la production des plans d'exécution : - Plans d'exécution des ouvrages. - Plans d'implantations de tous les ouvrages avec phasage d'exécution - Plans de fabrication et de pose des éléments préfabriqués si nécessaire à soumettre au VISA du Maître d'oeuvre. - La réalisation de l'ensemble des travaux rappelés ci-dessus. Les prestations du présent marché sont rémunérées à l'avancement par l'application des prix du Bordereau des Prix. La durée du contrat est de 7 mois hors garantie de parfait achèvement. Elle débute à compter de la date de notification du contrat
Identifiant de la procédure: 704d0e7a-cb35-40d7-bf3f-9407d37fb878
Identifiant interne: 2025-TX-0153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai, 45262620 Murs de soutènement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Carcassonne Sud de France
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite obligatoire est organisée en présence du Maitre d'Ouvrage et/ou du Maître d'Oeuvre et/ou de l'Exploitant. Aucune négociation ne sera menée à l'occasion de cette visite qui sera organisée dans le strict respect des principes d'égalité de traitement des candidats. La première date prévue de visite est le 22 juillet 2025. Les candidats entreront en contact avec le Maître d'ouvrage pour définir les modalités de cette visite de site auprès de Simon Canal : simon.canal@laregion.fr - 07 84 54 92 26. Les candidats sont invités à se présenter à l'adresse suivante : aéroport de Carcassonne, Route de Montréal, 11 000 Carcassonne. A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise aux candidats ayant effectué la visite. La date prévisionnelle du 24/10/2025 est purement indicative et n'engage pas la collectivité. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Confortement du talus du seuil 09 de l'aéroport de Carcassonne Sud de France
Description: Le marché conclu à l'issue de la présente procédure intervient afin de réaliser les travaux de confortement du talus du seuil 09 de l'aéroport de Carcassonne Sud de France qui consistent notamment à la réalisation des prestations suivantes : - Rebouchage du fossé et élargissement du chemin de ronde - Création d'un fossé - Dépose des clôtures existantes + pose de clôture provisoire de chantier - Débroussaillage - Réalisation d'une paroi clouée surmonté d'un radier en béton en tête - Mise en place d'une clôture définitive Les travaux du présent marché comprennent, sans que cette liste soit limitative : - Les études d'exécutions y/c la mission géotechnique G3, o la production des notes de calculs o la production des plans d'exécution : - Plans d'exécution des ouvrages. - Plans d'implantations de tous les ouvrages avec phasage d'exécution - Plans de fabrication et de pose des éléments préfabriqués si nécessaire à soumettre au VISA du Maître d'oeuvre. - La réalisation de l'ensemble des travaux rappelés ci-dessus. Les prestations du présent marché sont rémunérées à l'avancement par l'application des prix du Bordereau des Prix. La durée du contrat est de 7 mois hors garantie de parfait achèvement. Elle débute à compter de la date de notification du contrat
Identifiant interne: T-PF-1681398
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai, 45262620 Murs de soutènement
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le délai limite d'affermissement et les délais d'exécution des tranches sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Carcassonne Sud de France
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/10/2025
Durée: 7 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 936ACE93-D3CC-46FA-E4DF4C8E114A8594
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DELGA Carole
Téléphone: 0561335050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 936ACECD-B15E-3467-D5BAB169E4F8A1DE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 936ACEEB-074F-C6E9-19E8C975C273F067
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d46dbe02-91ac-44ec-bee9-2160c9e1ab14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 17:39:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467200-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025