46761-2024 - RésultatsFrance-Plouzane: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
OJ S 17/2024 24/01/2024
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: IFREMER
Numéro national d'identification: 33071536800032
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Ville: PLOUZANE
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courriel: Cellule.Marche@ifremer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ifremer.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord cadre de fourniture de composants électroniques et de consommables électriques pour les sites de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)
Numéro de référence: 231000146
II.1.2.
Code CPV principal
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Les prestations, objet du présent cahier des clauses particulières (C.C.T.P), concernent la fourniture de composants électroniques et de consommables électriques (de type piles, etc) pour les sites de l’IFREMER, ainsi que des prestations connexes.
La livraison des matériels sera effectuée à destination, franco de port, pour les sites IFREMER de France métropolitaine.
La livraison des articles se fera à la demande de l’IFREMER en fonction de ses besoins, après réception par le Titulaire de bons de commande.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations, objet du présent cahier des clauses particulières (C.C.T.P), concernent la fourniture de composants électroniques et de consommables électriques (de type piles, etc) pour les sites de l’IFREMER, ainsi que des prestations connexes.
La livraison des matériels sera effectuée à destination, franco de port, pour les sites IFREMER de France métropolitaine.
La livraison des articles se fera à la demande de l’IFREMER en fonction de ses besoins, après réception par le Titulaire de bons de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Critère Prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère qualité technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère taux de couverture / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère Considération environnementale / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: FEDER ou FEAMP
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-411105
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 231000146
Intitulé:
Accord cadre de fourniture de composants électroniques et de consommables électriques pour les sites de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RS COMPONENTS
Adresse postale: Rue Norman King
Ville: BEAUVAIS
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 750 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour :
un montant minimal de 75 000.00 € HT
un montant maximal de 750 000.00 € HT
sur une durée maximale de 4 ans.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux
mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2024