467687-2023 - RésultatsFrance-Luçon: Services photographiques et services connexes
OJ S 146/2023 01/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Luçon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85400
Pays: France
Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Téléphone: +33 251976464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral - relance du lot 04
II.1.2.
Code CPV principal
79960000 Services photographiques et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord cadre à bons de commande pour des prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral - relance lot 4 : prestations photographiques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations photographiques pour le magazine communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79960000 Services photographiques et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
II.2.4.
Description des prestations
prestations photographiques pour le magazine communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 55 000 eur ht sur la durée totale du marché.Le présent lot a été relancé via une procédure d'appel d'offres suite à une première procédure infructueuse conformément aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la Commande Publique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-160630
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
prestations photographiques pour le magazine communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l'Ours en plus
Numéro national d'identification: 53009696500039
Adresse postale: 4 Chemin des Douets Les Fossés Saint Florent des Bois
Ville: Les Rives-de-L'Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 55 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 55 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable direccte des pays de la loire
Adresse postale: immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/07/2023