2018-OJS205-467742-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44966

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat

Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole La Germinière à Rouillon

Numéro de référence: 2017-29356

II.1.2.

Code CPV principal
42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Ce marché concerne la fourniture d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole La Germinière à Rouillon. Il va permettre le renouvellement d'une partie des équipements des secteurs de la production agricole, de l'agroéquipement, de l'environnement, de l'aménagement et de la forêt pour les formations suivantes:

— Bac professionnel agroéquipement (en lien possible avec le Cfa),

— Bac professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole «Système à dominante élevage»,

— BTSA technico-commercial: produits alimentaires et boissons

—— BTSA gestion forestière,

—— BTSA analyse et conduite de systèmes d'exploitation.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 60 763,60 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Banc d'étude moteur asynchrone

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: Rouillon

II.2.4.

Description des prestations

Le banc moteur asynchrone est un ensemble d'équipements permettant l'étude du moteur asynchrone. Les éléments suivants sont demandés:

— structure mobile,

— moteur asynchrone triphasé,

— alternateur triphasé,

— synchronoscope,

— alimentation,

— variateur de vitesse,

— charge résistive,

— rhéostat,

— commutateur de wattmètre,

— wattmètre triphasé,

— voltmètre,

— ampèremètre,

— dynamo tachymétrique,

— capteur de couple rotatif,

— module d'affichage des grandeurs électriques,

— module d'affichage des grandeurs mécaniques,

— lot de cordons de sécurité O4mm à reprise arrière.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Système photovoltaïque

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: Rouillon

II.2.4.

Description des prestations

Ensemble composé des équipements suivants:

— 1 système photovoltaïque permettant un fonctionnement en site isolé et un fonctionnement avec une restitution sur le réseau,;

— 1 système de source solaire artificielle.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Transporteur électrique

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: Rouillon

II.2.4.

Description des prestations

Transporteur électrique 4 roues motrices, 2 places, homologué route avec une benne.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Matériels d'entretien d'espaces verts

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: Rouillon

II.2.4.

Description des prestations

Matériels d'entretien d'espaces verts.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 107-214650

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-29356

Lot nº: 6

Intitulé:

Banc d'étude moteur asynchrone

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Langlois

Adresse postale: ZI du Haut Vigneau

Ville: Gradignan

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 31174

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 17 831,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-29357

Lot nº: 7

Intitulé:

Systeme photovoltaïque

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Langlois

Adresse postale: ZI du Haut Vigneau

Ville: Gradignan

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 31174

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 939,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-29358

Lot nº: 8

Intitulé:

Transporteur électrique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/08/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grangeray

Adresse postale: 86, rue David d'angers

Ville: Les Ponts-de-Cé

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 49130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 15 274,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-29360

Lot nº: 10

Intitulé:

Matériel d'entretien d'espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grangeray

Adresse postale: 86 rue David d'Angers

Ville: Les Ponts-de-Cé

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 49130

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 14 719,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de Justice administrative.

Référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/10/2018