2019-OJS193-467918-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Essonne

Adresse postale: boulevard de France

Ville: Évry-Courcouronnes Cedex

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91012

Pays: France

Courriel: pguimbaud@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — lot 3

Numéro de référence: 2082_1_03

II.1.2.

Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — lot 3. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique et définis comme suit: lot 3: sans montant minimum et maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, le lot sera traité en marché séparé.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 139 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Remise en état de petits mobiliers et prestations associées

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: Département de l'Essonne.

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de remise en état de petits mobiliers et prestations associées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Attribué le 25.7.2019 Référence du TED 2019/s 157-386743 — annonce diffusée le 16.8.2019.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Remise en état d'équipements structurants et prestations associées

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: Département de l'Essonne.

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de remise en état d'équipements structurants et prestations associées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Attribué le 25.7.2019 Référence du TED 2019/s 157-386743 — annonce diffusée le 16.8.2019.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réalisation et remise en état des cheminements et maçonneries traditionnelles

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: Département de l'Essonne.

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de réalisation et remise en état des cheminements et maçonneries traditionnelles.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 078-184820

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19_2082_1_03

Lot nº: 3

Intitulé:

Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — réalisation et remise en état des cheminements et maçonneries traditionnelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/09/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMAE

Adresse postale: 2 voie du Marquis de Nattes

Ville: Bondoufle

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91070

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 139 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Description des critères:

— valeur technique notée sur 60 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et devant faire apparaître les éléments suivants:

—— sous-critère 1: descriptif des moyens humains et organisationnels et des compétences mis en œuvre pour les travaux relevant du périmètre de chaque lot,

—— sous-critère 2: descriptif des méthodes, techniques, matériels et matériaux,

—— sous-critère 3: engagements en matière de protection de l'environnement,

—— sous-critère 4: engagement en matière d'hygiène, sécurité et santé,

— prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: NP = 40 × (Po/P).

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr