2023-OJS146-467946-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc gevrey chambertin nuits st georges

Adresse postale: ccgevrey-Chambertin-Et-Nurges.Comits -

Ville: Nuits-Saint-Georges

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21700

Pays: France

Courriel: Mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658569&orgAcronyme=x7f

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition et maintenance d'un parc de matériels de reprographie multifonctions

Numéro de référence: 2023-10

II.1.2.

Code CPV principal
30121100 Photocopieurs

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet l?acquisition d?un parc de matériels de reprographie multifonctions et la maintenance d?une partie de ce dernier par la Communauté de commune de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 30192112 Encre pour machines d'impression, 50313100 Services de réparation de photocopieurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

cette consultation a pour objet la fourniture d'un parc de matériels de reprographiemultifonctions et la maintenance d'une partie de ce dernier, au profit des services de lacollectivité

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois chacune Reconduction tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/07/2023