2022-OJS165-467950-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes

Adresse postale: département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007, Point(S) de contact : Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à à 11h45 et de 14h à 16h)

Ville: Nice Cedex 3

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06201

Pays: France

Courriel: marches@departement06.fr

Téléphone: +33 497186000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Intercommunal de Valberg

Adresse postale: place Charles Ginesy

Ville: Valberg

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06470

Pays: France

Courriel: apessel@valberg.com

Téléphone: +33 497186000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone - lot no3: aménagement paysager

Numéro de référence: 2022M0306

II.1.2.

Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone - lot no3: aménagement paysager

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: alpes-Maritimes, commune de Péone

II.2.4.

Description des prestations

travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone - lot no3: aménagement paysager

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le contrat prévoit une période de préparation de 15 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022 Heure locale: 15:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2022 Heure locale: 10:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes par convention signée le 17 janvier 2020 entre le Département des Alpes-Maritimes et le syndicat intercommunal de Valberg et en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.

Une visite est possible, elle est facultative et peut être faite selon les disposition du règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/08/2022