1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAS de Fleurus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaire à la confection des repas quotidiens pour les cuisines des Résidences Les Templiers et Chassart, la mise à disposition d’un logiciel de production des repas et des commandes, ainsi que la prestation de services d’encadrement de la cuisine. Le pouvoir adjudicateur compte acquérir les denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas quotidiens par les 2 cuisines du CPAS de Fleurus (commandes faisant partie de la journée alimentaire/en forfait) ainsi que des produits alimentaires destinés à être consommés par l’ensemble des services du CPAS (commandes hors journée alimentaire/hors forfait). Le pouvoir adjudicateur aura accès à l’ensemble des catalogues alimentaires disponibles auprès de l’adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur souhaite s’inscrire dans une démarche de développement durable. Le soumissionnaire s’engage à fournir une partie des produits issus de circuits-court et/ou de l’agriculture biologique et/ou du commerce équitable (Cf. Critères d’attribution). Une description détaillée ainsi que les exigences techniques se trouvent au point III du cahier spécial des charge et à l’annexe C Inventaires. Lieux de livraison : - Résidence Les Templiers, Chaussée de Charleroi 279 à 6220 Fleurus - Résidence Chassart, rue de l’Eglise 14 à 6223 Wagnelée - Administration centrale, rue Ferrer 18 à 6224 Wanfercée-Baulet (hors forfait) D’autres sites peuvent être ajoutés en cours d’exécution à la demande expresse du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 722e3802-3cd6-4be9-bfb5-55c2aeca77a7
Identifiant interne: PPP0SW-776/5061/2025/017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaire à la confection des repas quotidiens pour les cuisines des Résidences Les Templiers et Chassart, la mise à disposition d’un logiciel de production des repas et des commandes, ainsi que la prestation de services d’encadrement de la cuisine. Le pouvoir adjudicateur compte acquérir les denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas quotidiens par les 2 cuisines du CPAS de Fleurus (commandes faisant partie de la journée alimentaire/en forfait) ainsi que des produits alimentaires destinés à être consommés par l’ensemble des services du CPAS (commandes hors journée alimentaire/hors forfait). Le pouvoir adjudicateur aura accès à l’ensemble des catalogues alimentaires disponibles auprès de l’adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur souhaite s’inscrire dans une démarche de développement durable. Le soumissionnaire s’engage à fournir une partie des produits issus de circuits-court et/ou de l’agriculture biologique et/ou du commerce équitable (Cf. Critères d’attribution). Une description détaillée ainsi que les exigences techniques se trouvent au point III du cahier spécial des charge et à l’annexe C Inventaires. Lieux de livraison : - Résidence Les Templiers, Chaussée de Charleroi 279 à 6220 Fleurus - Résidence Chassart, rue de l’Eglise 14 à 6223 Wagnelée - Administration centrale, rue Ferrer 18 à 6224 Wanfercée-Baulet (hors forfait) D’autres sites peuvent être ajoutés en cours d’exécution à la demande expresse du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 2025/017_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et aspect nutritionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Logiciel de gestion de la production des repas et des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le service d'encadrement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de livraison relatives aux commandes hors forfait/hors journée alimentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Durabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Fleurus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Fleurus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Fleurus
Numéro d’enregistrement: 0212.368.137
Adresse postale: Rue Ferrer 18
Ville: Wanfercée-Baulet
Code postal: 6224
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: CAMILLE VANHOOF
Téléphone: +32 71822694
Télécopieur: +32 71822666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8ea0e642-e29f-46cf-a9b8-c1429e0d6b0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467989-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025