2018-OJS205-468023-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Grand Poitiers Communauté urbaine

Numéro national d'identification: 20006985400012

Adresse postale: Direction communication — place du Maréchal Leclerc, CS 10569

Ville: Poitiers Cedex

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86021

Pays: France

Courriel: direction.communication@grandpoitiers.fr

Téléphone: +33 49523535

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandpoitiers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Distribution de documents

II.1.2.

Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire pour les lots 1 et 2 et multi-attributaires pour le lot 3, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Distribution de documents non adressés en toutes boîtes aux lettres

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI34 Vienne

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 3 fois 1 an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Dépôt de documents non adressés dans des lieux publics, des commerces et des entreprises

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI34 Vienne

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 3 fois 1 an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Distribution de documents non adressés en toutes boîtes aux lettres sur des secteurs délimités précis (rues, quartiers, communes)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI34 Vienne

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 3 fois 1 an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-Dc2 si vous ne candidatez pas en DUME.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2018 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2018 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2022.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Une nouvelle fonction DUME (Document unique de marché européen) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers, direction achats — moyens généraux place du Maréchal Leclerc CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/