468147-2023 - RésultatsFrance-Gif-sur-Yvette: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 147/2023 02/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale: CEA Paris-Saclay Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Courriel: christophe.coquelet@cea.fr
Téléphone: +33 169083654
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA PARIS-SACLAY, SITES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET D’EVRY
Numéro de référence: B22-07644-CC
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels des sites CEA de Fontenay-aux-Roses (92) et d'Évry (91).
Ce marché sera conclu pour une durée maximale de 61 mois, dont 37 fermes.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 108 555,11 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: Fontenay-aux-Roses et Evry
II.2.4.
Description des prestations
Cf. cahier des charges et projet de marché.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: dispositions mises en œuvre pour l’initialisation et la prise en charge du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: aspects qualité, hygiène, environnement et sécurité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option 1 : prolongation de la durée du marché du 01/10/2026 au 30/09/2027 (inclus)
Option 2 : prolongation de la durée du marché du 01/10/2027 au 30/09/2028 (inclus)
Option 3 : réversibilité entrante du 01/08/2023 au 31/08/2023
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 032-093482
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4001012962
Intitulé:
GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA PARIS-SACLAY, SITES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET D’EVRY
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ORTEC INDUSTRIE
Numéro national d'identification: 060 801 396
Adresse postale: 91420
Ville: Morangis
Code NUTS: FR104 Essonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 108 555,11 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/07/2023