2023-OJS147-468190-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: com de communes du pays bellegardien

Numéro national d'identification: 24010089100060

Adresse postale: 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille

Ville: Valserhone

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01200

Pays: France

Courriel: info@ccpb01.fr

Téléphone: +33 450481978

Fax: +33 450480922

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpb01.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Ccpb: déchèteries d'injoux-génissiat et de Champfromier

Numéro de référence: Enlèvement déchets

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord cadre porte sur les prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Communauté de communes du pays bellegardien : déchèteries d'injoux-génissiat et de Champfromier.L'Accord-Cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.La partie à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ci-dessous les montantslot 1minimum : 55 000,00 euro(s) /An 220 000,00 euro(s) /4 ansmaximum : 150 000,00 euro(s) /An soit 600 000,00 euro(s) Ht/4 anslot 2 :Minimum : 9 000,00 euro(s) /An 36 000,00 euro(s) /4 ansmaximum : 60 000,00 euro(s) /An soit 240 000,00 euro(s) Ht/4 Ans

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Encombrants Ménagers (Dem) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: 35 Rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 - valserhône

II.2.4.

Description des prestations

stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Encombrants Ménagers (Dem) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Objectifs de performance / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les prestations similaires à celles du présent accord cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: 35 Rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 - valserhône

II.2.4.

Description des prestations

stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée.Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 1 : Gestion des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat.Une visite obligatoire est prévue aux dates et horaires suivants:mardi 5 septembre 2023 , à 14 heures 00oujeudi 7 septembre 2023, à 9 heures 00rdv à l'entrée de la déchèterie d'injoux-génissiat.Pour obtenir les renseignementsafin d'effectuer cette visite, les candidats pourront appeler sur le numéro indiqué au règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/07/2023