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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description: Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) du Grand Port Maritime de Dunkerque
Identifiant de la procédure: adf4340b-6114-4141-97a6-960bfce4b72a
Avis précédent: fe543309-2c71-4577-8de1-9825d58e09d8-01
Identifiant interne: 23ANI008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concernant le lot n°1, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, notifié le 11/07/2024 au titulaire OPALE ENVIRONNEMENT, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000,00 euros HT pour sa durée de validité de 4 ans à compter du lendemain de sa date de notification. Concernant le lot n°2, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, notifié le 10/07/2024 au titulaire BAUDELET, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 120 000,00 euros HT pour sa durée de validité de 4 ans à compter du lendemain de sa date de notification. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déchets Dangereux (chiffons gras, pneus, fûts, etc)
Description: Déchets Dangereux (chiffons gras, pneus, fûts, etc)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Options:
Description des options: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de collecte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion, valorisation et élimination des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats, etc)
Description: Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats, etc)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné).
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de collecte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion, valorisation et élimination des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OPALE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OPALE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24 5 024
Titre: Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) du Grand Port Maritime de Dunkerque - Lot n° 1 : Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats, ...)
Date de conclusion du marché/concession: 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BAUDELET
Offre:
Identifiant de l’offre: BAUDELET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24 5 025
Titre: Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) du Grand Port Maritime de Dunkerque - Lot n°2 : Déchets Dangereux (chiffons gras, pneus, fûts, ...)
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 783950360014
Adresse postale: Port 2505 2505 route de l'écluse Trystram
Ville: Dunkerque
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328287433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BAUDELET
Numéro d’enregistrement: 81012968400025
Adresse postale: Lieu-dit « Les Prairies »
Ville: BLARINGHEM
Code postal: 59173
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328439220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPALE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 33235963700045
Adresse postale: 1000 rue Marcel Doret
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321347070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0189866-cacb-48f1-8a7f-51f77e6deed0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 15:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468197-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024