2023-OJS17-46825-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Sarthe Habitat

Numéro national d'identification: 40304085000014

Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933

Ville: LE MANS

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72019

Pays: France

Courriel: webmaster@sarthe-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe-habitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de travaux pour la réhabilitation de 94 logements collectifs situés rue Etienne Jodelle à La Ferte-Bernard 72400 (Programme 8814, Dossier 100832) - Relance lots 10 et 11

Numéro de référence: Trx8814r

II.1.2.

Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La consultation, décomposée en 2 lots, donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global, forfaitaire et révisable.

elle fait suite à une consultation initiale décomposée en 14 lots.

les lots 10 et 11 font l'objet d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en vertu de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.

1 variante est imposée pour le lot 11.

les variantes libres sont autorisées.

la durée de préparation du chantier est de 10 semaines. La durée d'exécution des travaux (hors période de préparation) est estimée à 17 mois (pour l'ensemble du marché public)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 232 700,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Carrelage - Faïence

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: 2, 4, 6, 8 et 10 rue Etienne Jodelle 72240 - La Ferte-Bernard

II.2.4.

Description des prestations

Variante libre autorisée

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critères sociaux / sociétaux / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 20

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 700,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Peinture - Revêtements de sols souples

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: 2, 4, 6, 8 et 10 rue Etienne Jodelle 72240 - La Ferte-Bernard

II.2.4.

Description des prestations

1 variante imposée

variante libre autorisée

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critères sociaux / sociétaux / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 20

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 187 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1 et Dc2

- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le chiffre d'affaires des trois dernières années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Les effectifs des trois dernières années

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

- Les titres d'études et qualification du personnel

- Une liste de référence de travaux effectués lors de ces trois dernières années et ayant un objet similaire au présent marché

- Qualifications requises spécifiques :

-- Formation Sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 pour les lots 10 et 11.

l'absence de production des documents demandés aux termex des qualifications requises spécifiques sur les lots concernés conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.

les candidats doivent impérativement se référer au Règlement de la consultation (Rc) afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; Capacité économique et financière ; Capacités techniques et professionnelles.

les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2023 Heure locale: 12:15

Lieu:

Le Mans

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, SARTHE HABITAT pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette

Ville: NANTES

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette

Ville: NANTES

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/01/2023