1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de contournement de l'agglomération d'Auch
Description: La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du Contournement de l'agglomération d'Auch (32), en matière de pilotage (gouvernance, sécurisation administrative et juridique, stratégies, finances, planning et communication), concertation du public, rédaction de DCE de marchés de maitrise d'oeuvre, analyse de la mission de MOE dans la rédaction des marchés de travaux et supervision technique des différentes Tranches et Missions du projet. Il s'agit d'un marché à tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles) - Tranche Ferme - Etudes Amont : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la définition stratégique, l'évaluation de la faisabilité, la concertation, la gouvernance et le pilotage global du projet, jusqu'à la validation des orientations permettant le lancement du projet. - Tranche Optionnelle 1 - Etudes Préliminaires / AVP / DUP : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage dans la définition du programme définitif, la sélection de la maîtrise d'oeuvre, la concertation, les procédures foncières et réglementaires, ainsi que dans le pilotage global des études préalables jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires à la poursuite du projet. - Tranche Optionnelle 2 - Etudes Projet / DCE Marchés Travaux : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la validation des études de projet et des dossiers de consultation des entreprises, tout en assurant le pilotage, le suivi et la sécurisation de l'opération jusqu'au lancement des marchés de travaux. - Tranche Optionnelle 3 - Travaux : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage durant la phase travaux en assurant le pilotage, la coordination des instances de gouvernance, le suivi des décisions et des plannings, ainsi qu'une assistance continue sur les volets juridiques et de communication
Identifiant de la procédure: c2dd75c5-644f-49d6-8c92-15d2881a43f8
Identifiant interne: 20260025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidatures seront analysées en fonction des garanties professionnelles et financières. La durée du marché est prévisionnelle. La date du début du marché est prévisionnel. Le marché débutera à compter de sa notification. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de contournement de l'agglomération d'Auch
Description: La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du Contournement de l'agglomération d'Auch (32), en matière de pilotage (gouvernance, sécurisation administrative et juridique, stratégies, finances, planning et communication), concertation du public, rédaction de DCE de marchés de maitrise d'oeuvre, analyse de la mission de MOE dans la rédaction des marchés de travaux et supervision technique des différentes Tranches et Missions du projet. Il s'agit d'un marché à tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles) - Tranche Ferme - Etudes Amont : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la définition stratégique, l'évaluation de la faisabilité, la concertation, la gouvernance et le pilotage global du projet, jusqu'à la validation des orientations permettant le lancement du projet. - Tranche Optionnelle 1 - Etudes Préliminaires / AVP / DUP : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage dans la définition du programme définitif, la sélection de la maîtrise d'oeuvre, la concertation, les procédures foncières et réglementaires, ainsi que dans le pilotage global des études préalables jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires à la poursuite du projet. - Tranche Optionnelle 2 - Etudes Projet / DCE Marchés Travaux : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la validation des études de projet et des dossiers de consultation des entreprises, tout en assurant le pilotage, le suivi et la sécurisation de l'opération jusqu'au lancement des marchés de travaux. - Tranche Optionnelle 3 - Travaux : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage durant la phase travaux en assurant le pilotage, la coordination des instances de gouvernance, le suivi des décisions et des plannings, ainsi qu'une assistance continue sur les volets juridiques et de communication
Identifiant interne: S-PF-1843307
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: La consultation comporte 4 tranche(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 108 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FCC96D5-B72D-DC53-A6A439F76164FB27
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville: Auch
Code postal: 32022
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: DUPOUY Philippe
Téléphone: 0562674278
Télécopieur: 0562674067
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
Numéro d’enregistrement: 2FCC96F5-BD36-45E9-9659C49C5463BAE5
Adresse postale: 81 route de Pessan
Ville: Auch
Code postal: 32022
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Direction
Téléphone: 0562674040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 2FCC9706-C4A6-1EA9-ABBFB846D73F3A42
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d8da73ed-745e-4898-8f6e-f3ce51001f55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 17:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468384-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026