468395-2025 - Résultats
France – Gaz naturel – Achat et fourniture de gaz naturel
OJ S 135/2025 17/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse électronique: cadmarches@dracenie.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et fourniture de gaz naturel
Description: Achat et fourniture de gaz naturel pour 10 bâtiments communautaires
Identifiant de la procédure: 6480d942-adc9-44a2-bf09-1c58d13c155e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et fourniture de gaz naturel
Description: La fourniture de gaz naturel concerne à ce jour 10 bâtiments communautaires
Identifiant interne: Achat et fourniture de gaz naturel
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options: 
Description des options: PSE n°1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l’article « Origine de la fourniture » du CCP) à hauteur de 100 %
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Valeur Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 222 588,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS GAZ BORDEAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 222 588,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24830049300124
Adresse postale: 7 rue des Endronnes
Ville: Draguignan
Code postal: 83004
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: cadmarches@dracenie.com
Téléphone: +33 494603484
Adresse internet: https://emarches.dracenie.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com
Profil de l’acheteur: https://emarches.dracenie.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS GAZ BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 50294147900011
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone: +33 556794047
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a36c7a5d-99b8-4802-9d77-88b2222c2852  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 11:29:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468395-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025