468543-2021 - Mise en concurrenceFrance-Angers: Marques auriculaires pour animaux
OJ S 181/2021 17/09/2021
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chambre reg agri pays de la loire
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 49105
Pays: France
Courriel: moyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone: +33 241186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 18440135400057
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 49105
Pays: France
Point(s) de contact: laetitia.regnat@pl.chambagri.fr
Téléphone: +33 241967781
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de repères officiels d'identification (bovins, ovins et caprins) pour la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Numéro de référence: 2021-09EDE
II.1.2.
Code CPV principal
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de repères officiels d'identification et matériels correspondants (bovins, ovins et caprins) pour la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 916 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériels bovins - boucles standards (conventionnelles et électroniques)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03341000 Marques auriculaires pour bovins, 03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de boucles standards (bovins) conventionnelles et électroniques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et modalités de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des repères et conditionnement proposé / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Accompagnement commercial et gestion des SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches pour réduire l'impact environnemental dans la production, la livraison et la gestion des repères / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
fourniture de boucles standards (bovins) conventionnelles et électroniques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériels bovins - boucles à prélèvement de cartilage tube sec (conventionnelles et électroniques)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03341000 Marques auriculaires pour bovins, 03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de boucles à prélèvement de cartilage tube sec (bovins) conventionnelles et électroniques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et modalités de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des repères et conditionnement proposé / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Accompagnement commercial et gestion des SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches pour réduire l'impact environnemental dans la production, la livraison et la gestion des repères / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 955 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
fourniture de boucles à prélèvement de cartilage tube sec (bovins) conventionnelles et électroniques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériels bovins - boucles à prélèvement de cartilage tube avec liquide (conventionnelles et électroniques)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03341000 Marques auriculaires pour bovins, 03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de boucles à prélèvement de cartilage tube avec liquide (bovins) conventionnelles et électroniques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et modalités de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des repères et conditionnement proposé / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Accompagnement commercial et gestion des SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches pour réduire l'impact environnemental dans la production, la livraison et la gestion des repères / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le lot comporte une reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
fourniture de boucles à prélèvement de cartilage tube avec liquide (bovins) conventionnelles et électroniques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériels ovins/caprins - pendentifs et barrettes souples (électroniques et conventionnels), barrettes rigides et provisoires rouges et accessoires correspondants
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pendentifs et barrettes souples conventionnelles et électroniques, de barrettes rigides et provisoires rouges ainsi que les accessoires correspondants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et modalités de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des repères et conditionnement proposé / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Accompagnement commercial et gestion des SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches pour réduire l'impact environnemental dans la production, la livraison et la gestion des repères / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 664 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
fourniture de pendentifs et barrettes souples conventionnelles et électroniques, de barrettes rigides et provisoires rouges ainsi que les accessoires correspondants
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériels ovins/caprins - barrettes souples à pose automatique et accessoires correspondants
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de barrettes souples à pose automatique (ovins et caprins) et accessoires correspondants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et modalités de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des repères et conditionnement proposé / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Accompagnement commercial et gestion des SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches pour réduire l'impact environnemental dans la production, la livraison et la gestion des repères / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 63 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
fourniture de barrettes souples à pose automatique (ovins et caprins) et accessoires correspondants
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériels caprins - barrette rigide à pose automatique et accessoires correspondants
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de barrettes rigides (caprin) à pose automatique et accessoires correspondants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et modalités de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des repères et conditionnement proposé / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Accompagnement commercial et gestion des SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches pour réduire l'impact environnemental dans la production, la livraison et la gestion des repères / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
fourniture de barrettes rigides (caprin) à pose automatique et accessoires correspondants
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériels caprins - bagues au paturon électroniques et conventionnelles comprenant le pendentif complémentaire
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de bagues au paturon (caprin) électroniques et conventionnelles comprenant le pendentif complémentaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et modalités de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des repères et conditionnement proposé / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Accompagnement commercial et gestion des SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches pour réduire l'impact environnemental dans la production, la livraison et la gestion des repères / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 126 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
fourniture de bagues au paturon (caprin) électroniques et conventionnelles comprenant le pendentif complémentaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants2. Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 15/02/2022
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2021 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu avec un maximum uniquement : Lot 1 : 8 000 000 repères sur 4 ans Lot 2 : 1 500 000 repères sur 4 ans Lot 3 : 1 500 000 repères sur 4 ans Lot 4 : 2 000 000 repères sur 4 ans Lot 5 : 150 000 repères sur 4 ans Lot 6 : 200 000 repères sur 4 ans Lot 7 : 150 000 repères sur 4 ansles offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratifde Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratifde Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratifde Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/09/2021