46855-2023 - RésultatsFrance-Liévin: Services d'assurance
OJ S 17/2023 24/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEM TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
Numéro national d'identification: 32791063400069
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Ville: LIEVIN CEDEX
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62803
Pays: France
Courriel: v.fenet@territoires62.fr
Téléphone: +33 321448539
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.territoires62.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5.
Activité principale
Autre activité: aménagement et équipement collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assurance DO/CNR/TRC - Construction de 57 logements collectifs sur deux ilots C3-C3’ ZAC ECOQUARTIER à MERICOURT
Numéro de référence: 2022-95000M42686
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Assurance DO/CNR/TRC - Construction de 57 logements collectifs sur deux ilots C3-C3’ ZAC ECOQUARTIER à MERICOURT
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 46 291,94 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: MERICOURT
II.2.4.
Description des prestations
Assurance DO/CNR/TRC - Construction de 57 logements collectifs sur deux ilots C3-C3’ ZAC ECOQUARTIER à MERICOURT
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté au siège de Territoires 62 : 2 rue Joseph Marie jacquard 62800 Lièvin

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché objet du présent avis est d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 4 par la directive 20/4/24/CE du Parlement Européen et du Conseils pour les pouvoirs adjudicateurs le marché est passé selon une procédure et pour lequel la publication préalable d'un avis JOUE n'est pas obligatoire
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-9500M42686
Intitulé:
Assurance DO/CNR/TRC - Construction de 57 logements collectifs sur deux ilots C3-C3’ ZAC ECOQUARTIER à MERICOURT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GRAS SAVOYE-WTF FRANCE
Numéro national d'identification: 311 248 637 00804
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMA
Numéro national d'identification: 332 789 296 00495
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 46 291,94 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2023