468560-2023 - RésultatsFrance-Rouen: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 147/2023 02/08/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour la réhabilitation du pôle muséal carré Beauvoisine à Rouen
Numéro de référence: 22-Bat-Sglcmnnc-Crmoebeauv
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
la mission de base est constituée des éléments suivants : Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, AorLe titulaire du marché complétera les études d'avant-projet sommaire renforcé dans le respect du programme de l'opérationle titulaire aura ensuite en charge les études d'avant-projet détaillé, les études de projet et l'assistance pour la passation des marchés de travaux, la direction de l'exécution des contrats de travaux et l'assistance lors des opérations de réceptionles missions complémentaires suivantes seront intégrées :Mise au point de l'aps. Des études complémentaires pourront être fournies aux candidats dans le cadre du dossier de la consultation après sélection des candidaturesexe partiellemission de synthèseopcétudes thermiques et étude d'exécution liée à l'obtention de la certification Passivhaus® sur le bâtiment neuf et Enerphit sur les bâtiments ancienscoordination SsiConception du projet en Bim de niveau 2performance énergétique, environnementale et carbone
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: cette opération susceptible de recevoir le concours financier de la Région Normandie au titredu contrat de Métropole et d'autres cofinanceurs éventuels dont le Département de Seine-Maritime,L'Union européenne((feder)au titre du Programme opérationnel Régional 2021 - 2027, et l'état au titre dela Dsil ou des crédits Drac

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
hiérarchisation selon les critères suivants :Qualité de la réponse architecturale, d'insertion dans l'environnementqualité du projet au regard des exigences du programme muséographiquequalité du projet au regard des exigences du programme architectural, performance énergétique, environnement, BimCompatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 057-150181

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
07/07/2023
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: groupement Atelier D'Architecture Richard Duplat (mandataire)/cba - christophe Bidaud Architectes/Rrc Architectes/Bmf/Kube Structure/Sogeti Ingenierie/Impact Conseils et ingénierie/atelier Vert Latitude/Ateliers Adeline Rispal Paris/Les Eclaireurs/Studio
Adresse postale: 40, allée Paul Langevin
Ville: Saint-Cyr L'Ecole
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78210
Pays: France
Le lauréat est une PME: non
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 300 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
une procédure sans mise en concurrence et sans publicité est engagée avec le lauréat afin de conclure un marché de maitrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R.2122-6 du Code de la commande publique.Le jury a décidé à l'unanimité des voix de verser l'indemnité de 300 000 euro(s) Ht à chacun des 3 candidats
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/07/2023