2023-OJS147-468737-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cci Pays de la Loire

Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44100

Pays: France

Courriel: Stephane.retail@paysdelaloire.cci.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://paysdelaloire.cci.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CCI

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et acheminement de gaz

Numéro de référence: 2023CAPF1068

II.1.2.

Code CPV principal
09123000 Gaz naturel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et acheminement de gaz

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 217 565,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et acheminement de gaz

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

énergie verte

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 108-340073

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023CAPF1068

Intitulé:

fourniture et acheminement de gaz

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie

Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel

Ville: St Herblain

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44801

Pays: France

Adresse internet: https://www.engie.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 217 565,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/07/2023