468761-2023 - RésultatsFrance-Epernay: Travaux d'assainissement
OJ S 147/2023 02/08/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: hôtel de Communauté
Ville: Epernay Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51331
Pays: France
Courriel: marches@epernay-agglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2023-14ca accord cadre travaux sur les reseaux D'Eau potable et D'Assainissement et ouvrages de petit genie civil inferieur a 200 M3-.-.
II.1.2.
Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25 000 000 ¤ (H.T.).Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et à un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultatio
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
lot unique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Performances de l'entreprise / Pondération: 25
Prix - Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-194003
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-14CA
Lot nº: 1
Intitulé:
lot unique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: martins travaux publics m.t.p
Numéro national d'identification: 35381008800024
Adresse postale: 4 rue de la grande carriere
Ville: Athis
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: travaux publics et assainissement
Numéro national d'identification: 63168007100018
Adresse postale: route de chambry bp 2
Ville: Athies-sous-Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02840
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogea est b t p
Numéro national d'identification: 41390920100225
Adresse postale: 54 rue gabriel lippman
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro national d'identification: 56207750302113
Adresse postale: 3 rue de l escaut bp 505
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51067
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa champagne travaux publics
Numéro national d'identification: 33668045900052
Adresse postale: 4 rue des tonneliers cs 20002 CORMONTREUIL
Ville: Reims Cedex 2
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51678
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ehtp
Numéro national d'identification: 43998740500024
Adresse postale: avenue de laurade
Ville: St Etienne-du-Gres
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13103
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25000 000 ¤ (H.T.).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin. L'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er août 2023 ou après cette échéance, à compter de sa date de notification.Publicité initiale: JOUE (2023/s 065-194003) le 31/03/223 - bOAMP (Avis no 23-41502) le 31/03/2023 - xMARCHES : le 31/03/2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/07/2023