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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique - Aménagement du pôle d'échanges de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois et d'un ensemble bâtimentaire d'environ 1 500 m² de surface utile
Description: Le marché prend effet à la date de notification du marché et prend fin à la plus tardive des situations suivantes : Levée de la dernière réserve/Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs/Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 60 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 36 791 603 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 08318789-fc66-49de-b8fe-8c257abdefcd
Identifiant interne: 2025-PA-MOB-055
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R.21231 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 2014/24/Ce,le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au Joue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de contrôle technique - Aménagement du pôle d'échanges de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois et d'un ensemble bâtimentaire d'environ 1 500 m² de surface utile
Description: Le marché prend effet à la date de notification du marché et prend fin à la plus tardive des situations suivantes : Levée de la dernière réserve/Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs/Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 60 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 36 791 603 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1688821
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères tel qu'indiqué dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 76 620,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-Pa-Mob-055
Titre: Mission de contrôle technique - Aménagement du pôle d'échanges de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois et d'un ensemble bâtimentaire d'environ 1 500 m² de surface utile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BED564C0-94C8-C29F-C43ADF68DEADDD9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 84530
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal: 91704
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BRAIVE Eric
Téléphone: 0169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: BED564DF-AC4A-32FA-0C72B13C69B37323
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1688821-1-0-1
Adresse postale: 12, av. du Québec - Bât. Iris
Ville: 91140 Villebon-Sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d85099b4-e99d-45db-9e26-8072eff9cc8f - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 10:28:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46883-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026