468964-2023 - RésultatsFrance-Tours: Travaux d'équipement du bâtiment
OJ S 147/2023 02/08/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: bp 20605 Acticampus Batiment 4 - 40 rue James Watt
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: Decaux@set.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://set.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de travaux de mise en accessibilité de 12 ERP de la ville de Tours dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ad'ap
Numéro de référence: 02-814 Ad'Ap
II.1.2.
Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les marchés qui ont été conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d'un total de 12 ERP de la ville de Tours. L'Opération couvre l'ensemble des travaux prévus à l'agenda d'accessibilité, tels que décrits dans les CCTP, dossiers de plans et les dossiers de demandes d'autorisations administratives et d'urbanisme. La présente consultation fait suite à une procédure lancée le 06 septembre 2022, qui a été déclarée sans suite par le maître d'ouvrage, en date du 27 janvier 2023, et ce conformément aux dispositions de l'article R-2185-1 du Code de la Commande Publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 376 030,74 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 - clos-Couvert
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: tours
II.2.4.
Description des prestations
les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants - désamiantage,- démolition- gros-Oeuvre - étanchéité élastomère
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant mémoire justificatif / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 - menuiserie extérieure aluminium
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: tours
II.2.4.
Description des prestations
les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants - menuiserie extérieure aluminium
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant mémoire justificatif / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 - serrurerie / charpente métallique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: tours
II.2.4.
Description des prestations
les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants - serrurerie / charpente métallique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant mémoire justificatif / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 - finitions intérieures
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45421000 Travaux de menuiserie, 44112300 Cloisons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :- cloisons- plafonds suspendus- menuiseries intérieures- revêtements de sols - faïence- peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant mémoire justificatif / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5a - ascenseur
Lot nº: 5a
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :Ascenseur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant mémoire justificatif / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5b - : Elévateur, EPMR
Lot nº: 5b
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313200 Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants : Elévateur EPMR
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant mémoire justificatif / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 6 - lots Techniques
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :- chauffage- ventilation- plomberie - électricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant mémoire justificatif / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 7 - vRD, Clôture
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants VRD, clôture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant mémoire justificatif / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-146130
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/81409
Lot nº: 1
Intitulé:
clos couvert dont PSE no1 " ascenseur sur ERP 230 " et PSE no2 " ascenseur sur ERP 261 "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: briault construction
Adresse postale: 11 Boulevard de l'industrie, BP 77313
Ville: Nazelles Negron
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37530
Pays: France
Adresse internet: http://www.briault.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 770 552,07 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/81410
Lot nº: 2
Intitulé:
menuiseries extérieures aluminium
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bruyneel et fils
Adresse postale: 74 Rue des Rondets
Ville: Civray-de-Touraine
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37150
Pays: France
Adresse internet: http://www.bruyneel.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 64 868,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/81411
Lot nº: 3
Intitulé:
serrurerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bruyneel et fils
Adresse postale: 74 Rue des Rondets
Ville: Civray-de-Touraine
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37150
Pays: France
Adresse internet: http://www.bruyneel.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 70 173,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
finitions intérieures
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/81412
Lot nº: 5a
Intitulé:
ascenseur dont PSE no1 et no2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nouvelle societe D'Ascenseur
Adresse postale: 6 Rue de la Goëlette - zE du Grand Large
Ville: Saint-Benoit
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86280
Pays: France
Adresse internet: http://www.cfa-ascenseur.fr/cfa/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 69 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/81413
Lot nº: 5b
Intitulé:
elévateur EPMR
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ermhes
Adresse postale: 23 Rue Pierre et Marie Curie - bp 20408
Ville: Vitré
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35504
Pays: France
Adresse internet: https://ermhes.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 22 275,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/81414
Lot nº: 6a
Intitulé:
electricité dont PSE no 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes
Adresse postale: 6 rue Denis Papin
Ville: Joué-lès-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Adresse internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 195 730,82 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/81415
Lot nº: 6b
Intitulé:
plomberie, chauffage, ventilation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes
Adresse postale: 6 rue Denis Papin
Ville: Joue-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Adresse internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 85 153,06 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/81416
Lot nº: 7
Intitulé:
vrd, clôtures dont PSE 3 et 5 (y compris aire de jeu de l'erp 235) et 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tae
Adresse postale: za La Haute Limougère 5 rue Christophe Plantin
Ville: Fondettes
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 98 277,89 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
il est précisé que les marchés sont consultables dans les locaux de la SET, 40 rue James Watt, à Tours (Indre et Loire) du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mails Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/07/2023