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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre
Description: Cet accord-cadre porte sur : •La réalisation de forages avec échantillonnage, la mise en place de piézomètres avec échantillonnage, les analyses d'échantillons de sols et d'eaux souterraines et le reporting sous forme d’étude d’orientation, de caractérisation, combinée, de risque, projet d'assainissement des sols, d’évaluation finale mais également de rapport de qualité des terres et l’introduction de ces différentes études auprès des services compétents, etc. •Assistance sur les chantiers de construction, notamment en cas d'incidents avec une contamination potentielle du sol et en cas de supervision des travaux d'assainissement, etc. •Réalisation de diverses autres tâches qui s'inscrivent dans les missions des experts en gestion des sols pollués agréés prévues par le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et celui portant sur la traçabilité des terres (conseil, estimation des coûts, cautions financière, ...)
Identifiant de la procédure: 9d3e9e98-d11e-4c73-8c9d-f8db7b3295a9
Identifiant interne: 5754023011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 5754023011 - Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre
Description: Cet accord-cadre porte sur : •La réalisation de forages avec échantillonnage, la mise en place de piézomètres avec échantillonnage, les analyses d'échantillons de sols et d'eaux souterraines et le reporting sous forme d’étude d’orientation, de caractérisation, combinée, de risque, projet d'assainissement des sols, d’évaluation finale mais également de rapport de qualité des terres et l’introduction de ces différentes études auprès des services compétents, etc. •Assistance sur les chantiers de construction, notamment en cas d'incidents avec une contamination potentielle du sol et en cas de supervision des travaux d'assainis-sement, etc. •Réalisation de diverses autres tâches qui s'inscrivent dans les missions des experts en gestion des sols pollués agréés prévues par le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et celui portant sur la traçabilité des terres (conseil, estimation des coûts, cautions financière ...)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Region Wallonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 4 année(s). Les commandes partielles sont placées pendant la durée de l’accord-cadre. Il n’y a aucun engagement dans le chef d’Infrabel à placer une quelconque commande partielle. L’accord-cadre sera conclu avec au maximum 3 adjudicataires. Les commandes partielles sont attribuées aux différents adjudicataires conformément à ce qui suit: Les commandes partielles sont réparties de manière dégressive sur base du classement. La répartition en pourcentage est basée sur l’objectif suivant : 50% / 30% / 20%. L’adjudicataire classé en première position exécutera des commandes partielles représentant 50 % de la valeur totale exécutée de l'accord-cadre, l’adjudicataire classé en deuxième position exécutera des commandes partielles représentant 30 % de la valeur totale exécutée de l'accord-cadre, l’adjudicataire classé en troisième position exécutera des commandes partielles représentant 20% de la valeur totale exécutée de l’accord-cadre. Si l'accord-cadre avec un adjudicataire venait à prendre fin, le ratio prévu passerait à 60 % pour l’adjudicataire le mieux classé et à 40 % pour l’adjudicataire classé suivant. L'attribution des différents commande partielles est effectuée par le pouvoir adjudicateur et ne peut être contestée par les l’adjudicataires, pour autant que la répartition dégressive basée sur la valeur totale exécutée de l'accord-cadre soit respectée. Les modalités précises d’exécution des prestations subséquentes sont définies dans les commandes partielles. Public Procurement est obligatoire pour soumettre des candidatures. Informations supplémentaires : https:// www.publicprocurement.be Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, … En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel. be en cliquant sur « Business », «Fournisseurs & Entrepreneurs », « Code de conduite et sécurité ». Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire et doit être joint à la candidature. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section « indication générale pour tous les critères de sélection. Le candidat doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché avec « oui » ou « non ».
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cfr. article 153 du CSC: L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée sur la base du prix (prix total du métré, TVA non comprise).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 776 891,83 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 776 891,83 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 776 891,83 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 776 891,83 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RSK BENELUX
Offre:
Identifiant de l’offre: RSK Benelux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 798 742,68 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001: 5754023011 - Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Assistance et Gestion Environnementale
Offre:
Identifiant de l’offre: Assistance et Gestion Environnementale-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 893 178,47 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001: 5754023011 - Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENVIROSOIL
Offre:
Identifiant de l’offre: ENVIROSOIL-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 717 266,67 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001: 5754023011 - Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 717 266,67 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 16 212 962,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6617
Département: Infrabel - Central Services
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers, 2
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Wetenschapsstraat 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RSK BENELUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0480230370_59f57b1b-23e3-4b30-a1df-06d8db1ed042
Adresse postale: Chaussée de Namur 119
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: 0490643537
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Assistance et Gestion Environnementale
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0848016065_c5728960-cda3-485e-9ac6-922950cd8d78
Adresse postale: Rue des Pieds d'Alouette(NN) 39
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: 0495695183
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENVIROSOIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0863379776_c7d53809-9acb-4308-b748-5d9fc26540e3
Adresse postale: Siemenslaan 13
Ville: Oostkamp
Code postal: 8020
Subdivision pays (NUTS): Arr. Brugge (BE251)
Pays: Belgique
Téléphone: +3250833740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 479a02de-d29a-4c0f-a5b3-0b431c1a2a26 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 469126-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026