1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Trinité
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l’accueil collectif de mineurs (ACM)
Description: • Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ; • Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
Identifiant de la procédure: 3b410412-a9ed-49d2-a81e-4d09b6608726
Identifiant interne: 972302602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Continuité du service public
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Trinité
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de livraison des repas et des gouters des garderies sont communiqués dans les pièces du DCE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 AVENUE CASIMIR BRANGLDOR
Ville: LA TRINITE
Code postal: 97220
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les différents sites de livraison sont communiqués dans les pièces du dossier de consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 584 071,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l’accueil collectif de mineurs (ACM) : Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ; • Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
Description: Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l’accueil collectif de mineurs (ACM) : Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ; • Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options:
Description des options: 1 année initiale et 3 années de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des différents sites de livraison des repas est communiquée dans les pièces du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique à établir par les candidats : 50% 2- Prix : apprécié sur la base du montant estimatif annuel établi à partir des prix unitaires proposés par le candidat et des quantités estimatives figurant dans le DQE : 40% ; 3- Performance en matière de responsabilité sociale, de développement durable et qualité environnementale appréciée sur la base d’un mémoire RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/07/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Plan de maitrise sanitaire
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de La Trinité
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schœlcher Cedex Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de La Trinité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de La Trinité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Commune de La Trinité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de La Trinité
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de La Trinité
Organisation qui traite les offres: Commune de La Trinité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Trinité
Numéro d’enregistrement: 219 722 303 000 19
Département: Service Commande Publique ; Pôle Éducation
Ville: 51, avenue Casimir BRANGLIDOR
Code postal: 97220 LA TRINITE
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: 51, avenue Casimir BRANGLIDOR 97220 LA TRINITE Tél : 05 96 58 17 01 – 0596 58 20 12 Email : mairie@mairie-latrinite.fr
Téléphone: +33 0596 582012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Date limite initiale de remise des offres était fixée au 15 juillet 2026. La novelle date limite de remise des offres est fixée au lundi 20 juillet 2026 à 17h00 (heure du pouvoir adjudicateur).
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/07/2026
Identifiant/version de l’avis: 362b9218-f5d2-4bdd-a814-bc62621a8da9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 20:11:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469137-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026