2017-OJS225-469248-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Direccte Bretagne

Adresse postale: 3 bis avenue de Belle Fontaine

Ville: Cesson-Sévigné Cedex

Code NUTS: FRH0 Bretagne

Code postal: 35517

Pays: France

Courriel: gwenael.poirier@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 299122235

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bretagne.direccte.gouv.fr/-accueil-26-.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Appui PRITH Bretagne 2017.

Numéro de référence: DCT-2017-35-001

II.1.2.

Code CPV principal
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui à la mise en œuvre, à l'animation, à la coordination et au suivi du plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés de Bretagne (PRITH).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 200 000,00 EUR / Offre la plus élevée: 900 000,00 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH0 Bretagne

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui à la mise en œuvre, à l'animation, à la coordination et au suivi du plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés de Bretagne (PRITH).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II b de la directive.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: DCT-2017-35-001

Intitulé:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui à la mise en œuvre, à l'animation, à la coordination et au suivi du plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés de Bretagne (PRITH)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/09/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Practhis

Adresse postale: 47 rue de Charenton

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ANSA

Adresse postale: 28 rue du Sentier

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75002

Pays: France

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CRDI

Adresse postale: 35 rue Georges Bonnet

Ville: Valence

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26000

Pays: France

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 900 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

Néant.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/11/2017