469284-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'architecture
OJ S 165/2022 29/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 505 logements et parties communes, amélioration des espaces extérieurs et qualité de service du groupe Got Marie Laurent à Paris 20ème
Numéro de référence: 2022/168
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 505 logements et parties communes, amélioration des espaces extérieurs et qualité de service
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: groupe Got Marie Laurent 75020 - Paris
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 505 logements et parties communes, amélioration des espaces extérieurs et qualité de service
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir :
-Mener une opération de réhabilitation en milieu occupé valorisant les parties communes d'un immeuble
-Améliorer la qualité de service d'un immeuble de logement (création de locaux communs)
-Requalifier les espaces extérieurs d'un site
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
lle mandataire du groupement n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Références à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :
-Référence 1 : Mener une opération de réhabilitation en milieu occupé valorisant les façades et parties communes d'un immeuble.
-Référence 2 : Améliorer la qualité de service d'un immeuble de logement (création de locaux communs).
-Référence 3 : Requalifier les espaces extérieurs d'un site [Photos avant / Après].
-1 Référence Libre [photos et/ou représentations graphiques].
attention : Le fichier du cadre A3 devra être distinct du fichier Dume et être converti en format "Pdf". Son intitulé ne devra pas être modifié (« Cadre A3 »).
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La consultation exige la présence :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes
en vertu de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, seul l'architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire. La présence d'un architecte est donc obligatoire. La présente consultation comporte ainsi une partie des prestations réservées à une profession réglementée.
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Financement : ressources propres.
paiement : virement à 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE)
Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des PSE seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/08/2022