1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation, paramétrage, formation et maintenance d'un logiciel de gestion des Ressources Humaines (SIRH)
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations attendues sont les suivantes : - L'acquisition du/des logiciels nécessaires à la couverture de l'ensemble des besoins exprimés au CCTP - Leur installation technique - Leur paramétrage et leur adaptation au contexte de la FBSA afin de répondre aux objectifs fonctionnels et techniques définis au présent CCTP - La formation et l'accompagnement des utilisateurs à l'utilisation et l'administration de la solution, ainsi que l'aide au démarrage lors des premiers mois d'utilisation - La reprise de données de(s) ancienne(s) solution(s) vers le(s) nouvelle(s) - Le transfert de compétence en termes de paramétrage de(s) l'outil(s) - L'ensemble des maintenances nécessaires au bon fonctionnement de(s) outil(s) : maintenance corrective, maintenance évolutive, maintenance réglementaire Structurer le SIRH à partir des besoins des utilisateurs est un préalable. Il en découlera le choix d'une solution d'un ou plusieurs logiciels connectés entre eux, afin de couvrir l'ensemble des activités RH. Afin d'être éligible à la consultation, le candidat doit à minima répondre à l'intégralité du périmètre requis du lot n°1 ou du lot n°2. Le périmètre de la gestion administrative et de la gestion de la paie (lot n°1) doit être couvert par une seule et même solution, pour les Offreurs répondant uniquement au lot n°2 il n'est donc pas possible de se positionner sur le périmètre de gestion administrative du lot n°1. La future Solution de gestion de la paie sera maître de la donnée RH Les réponses avec des candidats partenaires pour couvrir des fonctionnalités manquantes dans la Solution proposée sont acceptées
Identifiant de la procédure: 1e91149c-f4f4-4194-bc61-5eb705c94514
Identifiant interne: 2025-07-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché de fourniture est exécutoire pour l'ensemble des sites de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
Ville: Albi cedex 09
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion administrative et gestion de la paie
Description: - Gestion des référentiels structurants - Gestion administrative - Gestion de la Paie - Self-Service GA/PAIE- Reporting GA/PAIE- Coffre-fort salarié ( dématérialisation des bulletins de salaires)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels
Options:
Description des options: Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous. Les réponses avec des candidats partenaires pour couvrir ces prestations éventuelles sont acceptées. - Lot 1 & 2 : Pse 1 : Gestion du recrutement : - Création et validation des besoins de recrutement - Rédaction et publication des annonces en interne et en externe - Sourcing des candidats externes et gestion des viviers - Pré et On Boarding - Off Boarding - Lot 1 & 2 : Pse 2 : Ged Rh (coffre-fort employeur) : - Stockage et partage des documents Rh - Gestion des droits d'accès - Respect des normes Rgpd - Lot 1 & 2 : Pse 3 : Signature électronique : - Dématérialisation des signatures des documents Rh entre toutes les parties prenantes (salarié, manager, Rh, Direction, …) - Lot 1 : Pse 4 : Pilotage de la masse salariale : - Construction de budget de masse salariale - Projection d'hypothèses d'évolution des effectifs - Construction de scénarios d'évolution - Suivi budgétaire de la masse salariale - Lot 1 : Pse 5 : Rapports légaux : - Bilan Social - Rapport égalité professionnelle - Bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail - Base de Données Economiques et Sociales (Bdes) - … - Lot 2 : Pse 6 : Ingénierie de formation et E-learning : - Modules E-learning - Création de modules et programmes de formation - Un système d'évaluation des sessions (à chaud et à froid) auprès des salariés et des managers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché de fourniture est exécutoire pour l'ensemble des sites de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
Ville: Albi cedex 09
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/11/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début du marché est donnée à titre indicatif et pourra être modifiée
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Afin d'être éligible à la consultation, le candidat doit à minima répondre à l'intégralité du périmètre requis du lot n°1 ou du lot n°2
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des carrières et des compétences
Description: - Gestion des entretiens- Gestion des compétences- Gestion de la formation- Self-Service Talent- Reporting Talent
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels
Options:
Description des options: Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous. Les réponses avec des candidats partenaires pour couvrir ces prestations éventuelles sont acceptées. - Lot 1 & 2 : Pse 1 : Gestion du recrutement : - Création et validation des besoins de recrutement - Rédaction et publication des annonces en interne et en externe - Sourcing des candidats externes et gestion des viviers - Pré et On Boarding - Off Boarding - Lot 1 & 2 : Pse 2 : Ged Rh (coffre-fort employeur) : - Stockage et partage des documents Rh - Gestion des droits d'accès - Respect des normes Rgpd - Lot 1 & 2 : Pse 3 : Signature électronique : - Dématérialisation des signatures des documents Rh entre toutes les parties prenantes (salarié, manager, Rh, Direction, …) - Lot 1 : Pse 4 : Pilotage de la masse salariale : - Construction de budget de masse salariale - Projection d'hypothèses d'évolution des effectifs - Construction de scénarios d'évolution - Suivi budgétaire de la masse salariale - Lot 1 : Pse 5 : Rapports légaux : - Bilan Social - Rapport égalité professionnelle - Bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail - Base de Données Economiques et Sociales (Bdes) - … - Lot 2 : Pse 6 : Ingénierie de formation et E-learning : - Modules E-learning - Création de modules et programmes de formation - Un système d'évaluation des sessions (à chaud et à froid) auprès des salariés et des managers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché de fourniture est exécutoire pour l'ensemble des sites de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
Ville: Albi cedex 09
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/11/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début du marché est donnée à titre indicatif et pourra être modifiée
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Afin d'être éligible à la consultation, le candidat doit à minima répondre à l'intégralité du périmètre requis du lot n°1 ou du lot n°2
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B9072CD6-C2A9-8690-3731F7C0638EF71A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Numéro d’enregistrement: 83393
Adresse postale: 7 rue Lavazière
Ville: Albi
Code postal: 81025
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: KRAJKA Laurent
Téléphone: 0563484848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B9072D02-D26D-5469-2B69DDF8CE05FC97
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (33)561337000
Télécopieur: (33)561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: de73992b-d57c-4b56-8ce5-3b601681c6af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 11:11:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469425-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025