2023-OJS147-469523-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sartrouville

Numéro national d'identification: 21780586000012

Adresse postale: 2 rue Buffon

Ville: Sartrouville

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78506

Pays: France

Courriel: acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone: +33 130868421

Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché D'Achat Et De Livraison De Repas En Liaison Froide Pour Les écoles, Centres De Loisirs, Résidence Seniors Et Portage A Domicile Pour La Ville De Sartrouville

Numéro de référence: Restauration scolaire et Ccas

II.1.2.

Code CPV principal
15894210 Repas pour écoles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles, les centres de loisirs (lot1), et la Résidence Autonomie de l'union (lot2), ainsi que le portage à domicile (lot3).L'agrément sanitaire délivré par les services de proximité et permettant d'exercer une activité de production, transformation ou manipulation de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine, faisant apparaitre l'adresse de la cuisine centrale où seront fabriqués les repas, devra être remis dans l'offre par le candidat.La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Il ne s'agit pas d'un marché à tranches

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

restauration scolaire et centres de loisirs (Alsh)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15894210 Repas pour écoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: ville de Sartrouville selon les lots - 1) offices-centres de loisirs / 2) résidence autonomie de l'union / 3) bénéficiaires du service de portage 78506 Sartrouville Cedex

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires, la production et la livraison en liaison froide:1. De repas conditionnés pour le temps méridien:-les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire (20 offices)-les mercredis et du lundi au vendredi en période de vacances scolaires (4 à 9 sites d'accueils de loisirs)2. Des goûters:-les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire (13 sites d'accueil de loisirs maternels)-les mercredis et du lundi au vendredi en période de vacances scolaires (4 à 9 sites d'accueils de loisirs)la livraison s'effectuera dans les offices de la ville de Sartrouville, les adresses exactes sont indiquées dans l'annexe 1 au Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont:-montant minimum: 1 200 000 euro(s) Ht/An-Montant maximum: 3 500 000 euro(s) Ht/An

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique complété, décomposés en sous-critères indiqués en annexe du Rc - la note attribuée sur 270 pts sera pondérée par le coefficient attribué au critère / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, reportés dans le détail quantitatif estimatif des offres masqué (non contractuel) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pour tous les lots: Pse 1 facultative "Grammage des repas": Le Cctp prévoit que les grammages servis doivent correspondre aux prescriptions émises par les recommandations nutritionnelles en vigueur (Gemrcn). Néanmoins, le candidat pourra proposer dans le Bpu, un tarif permettant d'indiquer quel serait le montant de la plus-value engendrée par le fait de proposer un grammage supérieur au Gem-Rcn

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pour l'année 2022, les quantités consommées ont été environ 520 000 repas annuels pour la restauration scolaire et 40 000 repas annuels + 110 000 goûters pour la restauration Alsh (non contractuel)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

restauration de la résidence autonomie de l'union

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

la prestation demandée concerne la livraison de repas en liaison froide à la résidence de l'union, située 43 rue de Tocqueville à Sartrouville. La résidence de l'union est une résidence autonomie. Il s'agit d'un mode d'hébergement collectif non médicalisé accueillant des personnes âgées autonomes ayant occasionnellement besoin d'être aidées.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum: 10 000 euro(s) Ht/An-Montant maximum: 100 000 euro(s) Ht/An

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique complété, décomposés en sous-critères indiqués en annexe du Rc - la note attribuée sur 250 pts sera pondérée par le coefficient attribué au critère / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, reportés dans le détail quantitatif estimatif des offres masqué (non contractuel) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

environ 7 600 repas par an et 9120 goûters par an (non contractuel).A titre informatif, les dépenses effectuées au titre du présent lot s'élevaient à 47 172 euro(s) (T.T.C.)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de portage de repas à domicile

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concerne la production et la livraison en liaison froide de repas destinés au portage à domicile avec option de régimes particuliers. La livraison s'effectuera chez les administrés ayant souscrit au service de portage à domicile, à Sartrouville.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont:-sans montant minimum-montant maximum: 150 000 euro(s) Ht/AnLes principales missions du titulaire sont :-La production et la livraison en liaison froide de repas dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables à la restauration et à l'exportation en liaison froide.-la gestion administrative (inscriptions, résiliation, prise de commande pour le Ccas en dématérialisé)-le suivi permanent (qualité et mesures de la satisfaction)-la participation aux réunions d'échanges avec les bénéficiaires et le Ccas.-La facturation se fera directement auprès du Ccas en fonction des données transmises par le titulaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique complété, décomposés en sous-critères indiqués en annexe du Rc - la note attribuée sur 300 pts sera pondérée par le coefficient attribué au critère / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, reportés dans le détail quantitatif estimatif des offres masqué (non contractuel) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

a titre informatif, les dépenses effectuées au titre du présent lot s'élevaient à 92 919 euro(s) (T.T.C.) en 2022

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 028-080215

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311

Lot nº: 1

Intitulé:

restauration scolaire et centres de loisirs (Alsh)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: convivio-Vdos

Adresse postale: 12 Rue Jean Pierre Timbaud

Ville: Sartrouville

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 14 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311b

Lot nº: 2

Intitulé:

restauration de la résidence autonomie de l'union

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: convivio-Vdos

Adresse postale: 12 Rue Jean Pierre Timbaud

Ville: Sartrouville

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311c

Lot nº: 3

Intitulé:

prestation de portage de repas à domicile

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saveurs Et Vie

Adresse postale: rue De La Soie

Ville: Orly

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94310

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Pour le lot 1 : Restauration scolaire et centres de loisirs (Alsh)Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) Ht / an-montant maximum annuel : 3 500 000 euro(s) Ht / anpour le lot 2 : Restauration de la résidence autonomie de l'unionil s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / an-montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / anpour le lot 3 : Prestation de portage de repas à domicileil s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht / an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service de la Commande publique : Responsable du service

Adresse postale: 2 rue Buffon

Ville: Sartrouville

Code postal: 78506

Pays: France

Courriel: acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone: +33 130863997

Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/07/2023