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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail
Description: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.
Identifiant de la procédure: 32ddddb8-3370-4aab-befa-62a66af60c3c
Identifiant interne: PPP0BE-1974/6320/2025/145
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail
Description: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.
Identifiant interne: 2025/145_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Av. Charles de Gaulle 102
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tout le territoire hennuyer
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra donner la preuve de l’agrément en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail pour la région wallonne. Niveau(x) minimal(aux): Attestation
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Afin de démontrer sa capacité, le candidat doit joindre à sa candidature la liste des principaux services similaires exécutés au cours des 5 dernières années et satisfaisant aux exigences suivantes : - Avoir réalisé au moins trois références : - portant sur des services externe de prévention et de protection au travail dans le cadre d’un budget total facturé de minimum 850.000 euros HTVA/référence, pour xxxxx travailleurs - au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge et gérant au minimum xxxxx personnes avec un mix de statuts contractuels et statutaires (le nombre de personnes étant déterminé selon les volumes de traitement de la paie du mois de septembre 2025) ; - dont une référence au moins doit également comporter du personnel enseignant. Une même référence peut porter à la fois sur les prestations de services externe de prévention et de protection au travail et être réalisée au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge. Les références sont prouvées chacune par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur concerné. Pour chaque référence, le candidat renseigne le montant, les dates de prestation, ses destinataires publics ou privés, ainsi que □ Nom et adresse du bénéficiaire des prestations □ Coordonnées d’un contact (téléphone et/ou e-mail), avec le consentement de la personne à être contactée par la Province de Hainaut □ Date de début et de fin des services □ Montant total des services □ Description des prestations En application de l’article 68, §4, 1°b), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de trois ans pour les éléments de preuve est porté à 5 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 850.000€
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être accrédité ISO9001:2015 et en apporter la preuve. Cette certification fait partie des conditions d’agrément des SEPPT. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/IEC 27001, garantissant l'existence d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) efficace et certifié (ISO/IEC 27001) et/ou conforme obligatoirement aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential" Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification ou de la conformité aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential ou Si le soumissionnaire propose un service disposant d’un autre label que celui mentionné supra, il ne pourra se contenter d’attester de son équivalence avec ce label, mais il devra également apporter la preuve, par tout document utile, que les conditions rattachées à l’obtention du label remplissent les conditions fixées par la norme la norme ISO/IEC 27001
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences techniques relative à l’interface informatique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût pour le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement et formations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement: be 0207 656 610
Adresse postale: Digue de Cuesmes 31
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)
Téléphone: +32 65382428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e6304ca-40c7-4200-b049-6a8ab81baa17-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés au point I.5 du cahier des charges : Droit d'accès et sélection qualitative. Page 13 en rouge, le paragraphe suivant a été ajouté : "Certaines exigences de sécurité prévues au présent cahier des charges peuvent ne pas être intégralement satisfaites au moment de la remise de l’offre. L’adjudicataire devra toutefois démontrer : • sa capacité à atteindre le niveau de sécurité requis, • son engagement à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y parvenir et éventuellement fournir la preuve de la demande de mise en conformité. L’adjudicataire devra mettre en conformité l’ensemble des exigences de sécurité dans les délais fixés au planning de mise en œuvre validé par le pouvoir adjudicateur, et au plus tard avant la mise en production du service, sauf dérogation expressément acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra suivre ou contrôler cette montée en conformité par tout moyen, y compris audit" Les documents du marché ont été modifiés le 06/07/26.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8f0b692-1744-44ba-8a29-336462d4b628 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469597-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026