469667-2024 - Résultats
France – Services de maintenance préventive – Entretien des toitures des bâtiments communaux
OJ S 151/2024 05/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gif sur Yvette
Adresse électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des toitures des bâtiments communaux
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien préventif des couvertures des bâtiments de la commune de Gif-sur-Yvette.
Identifiant de la procédure: 93aa25df-5567-4232-a77f-bfcc655b42db
Avis précédent: 6d0491ee-b7ee-49c9-8cdc-b58e91a5f81a-01
Identifiant interne: TOIT-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Toitures traditionnelles
Description: Le présent lot a pour objet l'entretien des toitures traditionnelles des bâtiments communaux de Gif-sur-Yvette.
Identifiant interne: TOIT-lot01-2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 square de la mairie  
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La description des méthodes mises en œuvre par l'entreprise pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: La description du personnel mis à disposition pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre, précisant les effectifs et le personnel d'encadrement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Montant de la décomposition globale et forfaitaire. Note = 30 x (offre la moins disante / offre du soumissionnaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: La description des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Note = 10 x (offre la moins disante / offre du soumissionnaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf cahier des clauses administratives particulières.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Toitures-terrasses.
Description: Le présent lot a pour objet l'entretien des toitures-terrasses des bâtiments communaux de Gif-sur-Yvette.
Identifiant interne: TOIT-lot02-2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 square de la mairie  
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La description des méthodes mises en œuvre par l'entreprise pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: La description du personnel mis à disposition pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre, précisant les effectifs et le personnel d'encadrement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: La description des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Montant de la décomposition globale et forfaitaire. Note = 30 x (offre la moins disante / offre du soumissionnaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Note = 10 x (offre la moins disante / offre du soumissionnaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf cahier des clauses administratives particulières.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCIRA de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 399 662,40 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 399 662,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 076,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ART-TOIT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ART-TOIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024GIF29
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 212 586,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: S.A.S. ALPHA SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS ALPHA-SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024GIF30
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Accueil
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205890
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 21910272000014
Département: Service commande publique
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr
Téléphone: 0170565344
Adresse internet: http://www.mairie-gif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA Versailles
Adresse électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: S.A.S. ALPHA SERVICES
Numéro d’enregistrement: 378 762 157 00089
Adresse postale: 1, chemin du Chêne Rond
Ville: BIEVRES
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: bet-mbc@alpha-group.eu
Téléphone: 01 85 76 69 71
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ART-TOIT
Numéro d’enregistrement: 409 458 205 00021
Adresse postale: 47 RUE LOUIS JOYEUX
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: contact@art-toit.fr
Téléphone: 0160882244
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4196f9b5-f046-4c41-9e05-03211a7eb097  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 10:49:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469667-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024