1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle des 4 bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM).
Description: Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de soutien et d'assistance outremer et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit: — en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation; — en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande; — en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Identifiant de la procédure: 26693670-0fed-4ac0-96b6-faaca385ebe3
Identifiant interne: M20B00593 - K20B0059301
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Nomenclature complémentaire (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations d'arrêts techniques intermédiaires et majeurs seront réalisées au port base pour chaque BSAOM ou dans une zone définie autour des ports bases.
Ville: sans objet
Code postal: sans objet
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations d'arrêts techniques intermédiaires et majeurs seront réalisées au port base pour chaque BSAOM ou dans une zone définie autour des ports bases.
Ville: sans objet
Code postal: sans objet
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations d'arrêts techniques intermédiaires et majeurs seront réalisées au port base pour chaque BSAOM ou dans une zone définie autour des ports bases.
Ville: sans objet
Code postal: sans objet
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle des quatre Bâtiments de soutien et d'assistance Outre-Mer (BSAOM)
Description: Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de soutien et d'assistance outremer et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit: — en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation; — en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande; — en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Identifiant interne: M20B00593
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Nomenclature complémentaire (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Options:
Description des options: Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations d'arrêts techniques intermédiaires et majeurs seront réalisées au port base pour chaque BSAOM ou dans une zone définie autour des ports bases.
Ville: sans objet
Code postal: sans objet
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations d'arrêts techniques intermédiaires et majeurs seront réalisées au port base pour chaque BSAOM ou dans une zone définie autour des ports bases.
Ville: sans objet
Code postal: sans objet
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations d'arrêts techniques intermédiaires et majeurs seront réalisées au port base pour chaque BSAOM ou dans une zone définie autour des ports bases.
Ville: sans objet
Code postal: sans objet
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur maximale du marché subséquent K20B0059301 (AC M20B00593) 35 075 482.60€ HT soit 40 477 811.24€ TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et valeur technique managériale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix70 % et valeur technique managériale 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Rennes - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 075 482,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 075 482,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NAVAL GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: NAVAL GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M20B00593
Date de conclusion du marché/concession: 14/12/2022
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298140706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte – CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299250366
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NAVAL GROUP
Adresse postale: 40-42 rue du Docteur Finlay
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f29a74a4-e886-471e-9340-3d23aff8a1cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 11:28:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469919-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024