129/2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Etablissement public territorial Est Ensemble

Adresse électronique: emma.portrat@est-ensemble.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Achat de mobilier de bureau et de réunion

Description: Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour divers services des entités membres du groupement de commandes. L'Etablissement public territorial Est Ensemble agit pour son propre compte et pour le compte des communes de Bagnolet, de Bondy, des Lilas, de Montreuil, de Pantin, du Pré-Saint-Gervais et de Romainville dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est l'Etablissement public territorial Est Ensemble. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 4 lots : - Lot 1 : Mobilier de bureau et de réunion neuf dont mobilier intégrant des matières recyclées - Lot 2 : Mobilier de bureau et de réunion reconditionné - Lot 3 : Mobilier d'accueil, de bureau et de réunion upcyclé - Lot 4 : Mobilier de bureau ergonomique dont mobilier intégrant des matières recyclées Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires à bons de commande. Au maximum, 2 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. Pour les lots 1, 2 et 4, en présence de plusieurs opérateurs économiques, il sera fait recours à la méthode dite "en cascade" pour l'attribution des bons de commande. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis à l'attributaire dont l'offre a été classée première à l'ossue de l'analyse des offres pour l'ensemble des besoins. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues des titulaires, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par chaque titulaire dans son offre financière. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis en priorité au titulaire s'avérant le moins disant de base. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Pour le lot 3, le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires. Au maximum, 3 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les besoins sont exprimés de manière générique par catégories de mobilier, telles que notamment : assises, tables, bureaux, rangements, mobilier d'accueil, mobilier de réunion, mobilier extérieur, accessoires et éléments complémentaires. Chaque consultation précise la ou les catégories concernées, les quantités, les dimensions ou fourchettes dimensionnelles attendues, les contraintes d'usage, les exigences esthétiques ou d'intégration, les performances attendues, les modalités de livraison et, le cas échéant, d'installation. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4-1°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes : Pour le lot 1 : - EPT Est Ensemble : 200 000 Euros HT - Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT - Ville de Bondy : 45 000 Euros HT - Ville des Lilas : 50 000 Euros HT - Ville de Montreuil : 100 000 Euros HT - Ville de Pantin : 80 000 Euros HT - Ville du Pré Saint Gervais : 25 000 Euros HT - Ville de Romainville : 100 000 Euros HT Pour le lot 2 : - EPT Est Ensemble : 80 000 Euros HT - Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT - Ville de Bondy : 10 000 Euros HT - Ville des Lilas : 15 000 Euros HT - Ville de Montreuil : 30 000 Euros HT - Ville de Pantin : 20 000 Euros HT - Ville du Pré Saint Gervais : 10 000 Euros HT - Ville de Romainville : 100 000 Euros HT Pour le lot 3 : - EPT Est Ensemble : 50 000 Euros HT - Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT - Ville de Bondy : 10 000 Euros HT - Ville des Lilas : 5 000 Euros HT - Ville de Montreuil : 10 000 Euros HT - Ville de Pantin : 10 000 Euros HT - Ville du Pré Saint Gervais : 10 000 Euros HT - Ville de Romainville : 100 000 Euros HT Pour le lot 4 : - EPT Est Ensemble : 63 000 Euros HT - Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT - Ville de Bondy : 25 000 Euros HT - Ville des Lilas : 10 000 Euros HT - Ville de Montreuil : 30 000 Euros HT - Ville de Pantin : 20 000 Euros HT - Ville du Pré Saint Gervais : 8 000 Euros HT - Ville de Romainville : 20 000 Euros HT Soit un montant maximum annuel global pour l'ensemble des membres du groupement, réparti par lot comme suit : • Lot 1: 625 000 Euros HT maximum par an • Lot 2: 290 000 Euros HT maximum par an • Lot 3: 220 000 Euros HT maximum par an • Lot 4: 201 000 Euros HT maximum par an Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par période successive d'un an et par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.

Identifiant de la procédure: caa945ad-7f3a-4b76-861b-22b98d99bf98

Identifiant interne: 2600016

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature complémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Romainville

Code postal: 93230

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Achat de mobilier de bureau et de réunion neuf dont mobilier intégrant des matières recyclées

Description: Le lot n°1 a pour objet l'achat de mobilier de bureau et de réunion neuf dont mobilier intégrant des matières recyclées. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires à bons de commande. Au maximum, 2 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. Pour les lots 1, 2 et 4, en présence de plusieurs opérateurs économiques, il sera fait recours à la méthode dite "en cascade" pour l'attribution des bons de commande. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis à l'attributaire dont l'offre a été classée première à l'ossue de l'analyse des offres pour l'ensemble des besoins. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues des titulaires, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par chaque titulaire dans son offre financière. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis en priorité au titulaire s'avérant le moins disant de base. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes : EPT Est Ensemble : 200 000 € HT Ville de Bagnolet : 25 000 € HT Ville de Bondy : 45 000 € HT Ville des Lilas : 50 000 € HT Ville de Montreuil : 100 000 € HT Ville de Pantin : 80 000 € HT Ville du Pré-Saint-Gervais : 25 000 € HT Ville de Romainville : 100 000 € HT Soit un montant maximum annuel global de 625 000 € H.T pour le lot n°1. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par période successive d'un an et par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant de la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s’effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature complémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 344 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des fournitures sur la base du DQE établi par le pouvoir adjudicateur sur 100 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Cadre de mémoire technique sur 100 points décomposée comme suit : • Qualité technique des produits sur 60 points ;  Robustesse, durabilité et garanties constructeurs : 20 points  Ergonomie et modularité : 20 points  Facilité d’entretien, réparabilité et disponibilité des pièces détachées : 20 points • Logistique et exécution des prestations sur 40 points.  Délais de livraison (standards et urgents) : 20 points  Disponibilité des stocks et capacité de stockage tampon : 10 points  Modalités d’installation et de reprise du mobilier : 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale sur 100 points décomposée comme suit : • Qualité environnementale des produits (taux d’incorporation de matières recyclées justifié par des fiches techniques) et écolabels sur 50 points ; • Eco-responsabilité de la livraison et gestion des déchets (optimisation des transports et modalités de reprise, de tri et de valorisation des emballages et anciens mobiliers) sur 50 points.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.maximilien.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://www.maximilien.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement public territorial Est Ensemble

Organisation qui traite les offres: Etablissement public territorial Est Ensemble

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Achat de mobilier de bureau et de réunion reconditionné

Description: Le lot n°2 a pour objet l'achat de mobilier de bureau et de réunion reconditionné. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires à bons de commande. Au maximum, 2 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. Pour les lots 1, 2 et 4, en présence de plusieurs opérateurs économiques, il sera fait recours à la méthode dite "en cascade" pour l'attribution des bons de commande. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis à l'attributaire dont l'offre a été classée première à l'ossue de l'analyse des offres pour l'ensemble des besoins. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues des titulaires, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par chaque titulaire dans son offre financière. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis en priorité au titulaire s'avérant le moins disant de base. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes : EPT Est Ensemble : 800 000 € HT Ville de Bagnolet : 25 000 € HT Ville de Bondy : 10 000 € HT Ville des Lilas : 15 000 € HT Ville de Montreuil : 30 000 € HT Ville de Pantin : 20 000 € HT Ville du Pré-Saint-Gervais : 10 000 € HT Ville de Romainville : 100 000 € HT Soit un montant maximum annuel global de 290 000 € H.T pour le lot n°2. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par période successive d'un an par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant de la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s’effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature complémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 344 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des fournitures sur la base du DQE établi par le pouvoir adjudicateur sur 100 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Cadre de mémoire technique sur 100 points décomposée comme suit : • Qualité technique et environnementale des produits sur 60 points ;  Robustesse, durabilité et garanties professionnelles : 20 points  Ergonomie et modularité : 20 points  Facilité d’entretien, réparabilité et disponibilité des pièces détachées : 10 points  Qualité environnementale du process de reconditionnement et de nettoyage (produits utilisés, circuits courts d’approvisionnement) : 10 points • Logistique, exécution des prestations et gestion des déchets sur 40 points.  Délais de livraison (standards et urgents) : 20 points  Disponibilité des stocks et capacité de stockage tampon : 10 points  Modalités d’installation et de reprise du mobilier et gestion des déchets (optimisation des transports et modalités de reprise, de tri et de valorisation des emballages et anciens mobiliers) : 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.maximilien.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://www.maximilien.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement public territorial Est Ensemble

Organisation qui traite les offres: Etablissement public territorial Est Ensemble

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Achat de mobilier d'accueil, de bureau et de réunion upcyclé

Description: Le lot n°3 a pour objet l'achat de mobilier d'accueil, de bureau et de réunion upcyclé. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires. Au maximum, 3 candidats pourront être titulaires de l’accord-cadre. L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires l’accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les besoins sont exprimés de manière générique par catégories de mobilier, telles que notamment : assises, tables, bureaux, rangements, mobilier d’accueil, mobilier de réunion, mobilier extérieur, accessoires et éléments complémentaires. Chaque consultation précise la ou les catégories concernées, les quantités, les dimensions ou fourchettes dimensionnelles attendues, les contraintes d’usage, les exigences esthétiques ou d’intégration, les performances attendues, les modalités de livraison et, le cas échéant, d’installation. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes : EPT Est Ensemble : 50 000 Euros HT Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT Ville de Bondy : 10 000 Euros HT Ville des Lilas : 5 000 Euros HT Ville de Montreuil : 10 000 Euros HT Ville de Pantin : 10 000 Euros HT Ville du Pré-Saint-Gervais : 10 000 Euros HT Ville de Romainville : 100 000 Euros HT Soit un montant maximum annuel global de 220 000 Euros H.T pour le lot n°3. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par période successive d'un an par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant de la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature complémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 344 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des fournitures sur la base du DQE établi par le pouvoir adjudicateur sur 100 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Cadre de mémoire technique sur 100 points décomposée comme suit : • Processus d’upcycling et gains environnementaux sur 30 points ;  Provenance, collecte et traçabilité des matériaux de réemploi : 15 points  Eléments de mesure des bénéfices environnementaux sur le cycle de vie (tonnages réemployés, déchets évités, émissions de CO2 évitées) : 15 points • Qualité technique, mise aux normes et esthétique sur 30 points ;  Process de transformation et de mise aux normes de sécurité : 15 points  Qualité esthétique, ergonomie, modularité et productions sur mesure : 15 points • Sécurisation des volumes et disponibilité des gisements sur 20 points ;  Etat des stocks permanents et capacité d’approvisionnement : 10 points  Dispositif de sécurisation face aux ruptures de gisements : 10 points • Logistique, livraison et économie-circulaire globale sur 20 points. - Maîtrise des délais d’exécution (rétroplanning) et livraison éco-responsable : 10 points - Modalités d’installation, maintenance, réparabilité et gestion de la fin de vie du mobilier : 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.maximilien.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://www.maximilien.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement public territorial Est Ensemble

Organisation qui traite les offres: Etablissement public territorial Est Ensemble

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Achat de mobilier de bureau ergonomique dont mobilier intégrant des matières recyclées

Description: Le lot n°4 a pour objet l'achat de mobilier de bureau ergonomique dont mobilier intégrant des matières recyclées. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires à bons de commande. Au maximum, 2 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. Pour les lots 1, 2 et 4, en présence de plusieurs opérateurs économiques, il sera fait recours à la méthode dite "en cascade" pour l'attribution des bons de commande. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis à l'attributaire dont l'offre a été classée première à l'ossue de l'analyse des offres pour l'ensemble des besoins. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues des titulaires, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par chaque titulaire dans son offre financière. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis en priorité au titulaire s'avérant le moins disant de base. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes : EPT Est Ensemble : 63 000 Euros HT Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT Ville de Bondy : 25 000 Euros HT Ville des Lilas : 10 000 Euros HT Ville de Montreuil : 30 000 Euros HT Ville de Pantin : 20 000 Euros HT Ville du Pré-Saint-Gervais : 8 000 Euros HT Ville de Romainville : 20 000 Euros HT Soit un montant maximum annuel global de 201 000 Euros H.T pour le lot n°4. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par par période successive d'un an et par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant de la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature complémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 344 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des fournitures sur la base du DQE établi par le pouvoir adjudicateur sur 100 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.maximilien.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://www.maximilien.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement public territorial Est Ensemble

Organisation qui traite les offres: Etablissement public territorial Est Ensemble

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Etablissement public territorial Est Ensemble

Numéro d’enregistrement: 20005787500011

Ville: Romainville

Code postal: 93230

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Point de contact: Portrat Emma

Adresse électronique: emma.portrat@est-ensemble.fr

Téléphone: 01 79 64 54 54

Profil de l’acheteur: https://www.maximilien.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement: 13000686900015

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 17be4a72-a198-4d38-864b-5cd717dbe887 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 10:01:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 469921-2026

Numéro de publication au JO S: 129/2026

Date de publication: 08/07/2026