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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saverne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel
Description: Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel
Identifiant de la procédure: 903632df-aaa6-499c-88ae-ebdde9a7fc97
Avis précédent: 462aa9ef-8422-4fdc-8edf-f0c33e5f3a5e-01
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de services passé en appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1° et R2161-2 à -5 CCP)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 Grand'rue
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition du personnel. Le marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans minimum et sans maximum (articles L 2125-1 et R 2121-8 du Code de la commande publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des écoles-WC publics et Bâtiments : « Ecole primaire Sources / Ecole maternelle du Centre / WC publics / Centre technique municipal / Gymnase Sources »
Description: Nettoyage des écoles-WC publics et Bâtiments : « Ecole primaire Sources / Ecole maternelle du Centre / WC publics / Centre technique municipal / Gymnase Sources »
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 Grand'rue
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 11 août 2025 ou de sa notification si cette date est postérieure au 11 août 2025. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Visite possible sur rendez-vous Début prévisionnel des prestations : 11/08/2025 Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC. Critères de sélection des candidatures : selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC. Renseignements : Administratif : M. Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr Technique : M. Patrick SUHR : 03 88 71 57 86 ou suhr@mairie-saverne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique :selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saverne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saverne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saverne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des bâtiments et écoles : « Bibliothèque / Ecole primaire du Centre / Ecole de musique / Ecole Séquoia / Quai du canal »
Description: Nettoyage des bâtiments et écoles : « Bibliothèque / Ecole primaire du Centre / Ecole de musique / Ecole Séquoia / Quai du canal »
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 Grand'rue
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 11 août 2025 ou de sa notification si cette date est postérieure au 11 août 2025. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Visite possible sur rendez-vous Début prévisionnel des prestations : 11/08/2025 Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC. Renseignements : Administratif : M. Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr Technique : M. Patrick SUHR : 03 88 71 57 86 ou suhr@mairie-saverne.fr Critères de sélection des candidatures : selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saverne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saverne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saverne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des bâtiments réservés à l'insertion : « Impasse de la Fontaine / Ilot du Moulin / Foyer Saint Joseph / Centre Louise Weiss / Stade Fetter / Récollets ». Ce lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique
Description: Nettoyage des bâtiments réservés à l'insertion : « Impasse de la Fontaine / Ilot du Moulin / Foyer Saint Joseph / Centre Louise Weiss / Stade Fetter / Récollets ». Ce lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 Grand'rue
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 11 août 2025 ou de sa notification si cette date est postérieure au 11 août 2025. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Visite possible sur rendez-vous Début prévisionnel des prestations : 11/08/2025 Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC. Renseignements : Administratif : M. Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr Technique : M. Patrick SUHR : 03 88 71 57 86 ou suhr@mairie-saverne.fr Critères de sélection des candidatures : selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saverne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 104 004,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 539 148,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HOLDER PROPRETE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-13 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 134 787,24 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-13 LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saverne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 457 716,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SNJM
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-13 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 114 429,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-13 LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saverne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 140,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION ENTRAIDE EMPLOI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-13 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 26 785,56 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-13 LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saverne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saverne
Numéro d’enregistrement: 21670437900017
Adresse postale: Mairie de Saverne 78 Grand'rue Direction des affaires générales
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388715271
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HOLDER PROPRETE SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 53390380300021
Adresse postale: 1 Route de Paris
Ville: Saverne
Code postal: 67440
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 06 75 63 88 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SNJM
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 840072490
Adresse postale: 109 route de Bischwiller
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 25 54 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION ENTRAIDE EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 350584769
Adresse postale: 1 rue de Steinbourg
Ville: Monswiller
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f4fa7ce-95e7-472d-b3b8-44eda2a86832 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 09:07:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469973-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025