2023-OJS147-470046-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune meaux

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac BP 227

Ville: Meaux

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77100

Pays: France

Courriel: Dcp@meaux.fr

Téléphone: +33 160099831

Fax: +33 160099773

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-meaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852180&orgAcronyme=f4q

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852180&orgAcronyme=f4q

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852180&orgAcronyme=f4q

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de matériels de signalisation verticale, de mobilier de voirie et de produits dérivés

Numéro de référence: 23VX019

II.1.2.

Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de matériels de signalisation verticale, de mobilier de voirie et de produits dérivés

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et pose de panneaux de signalisation

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: meaux

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et pose de panneaux de signalisation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant minimum de 15 000euro(s) HT par période et un montant maximum de 300 000euro(s) HT par période

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et pose de mobilier de voirie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: meaux

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et pose de mobilier de voirie

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant minimum de 15 000euro(s) HT par période et un montant maximum de 300 000euro(s) HT par période

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

tous les éléments demandés au titre de la candidature sont listés à l'article 16 du RC

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2023 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a titre indicatif, août 2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-Exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Les modalités de recours sont détaillées à l'article 3 du RcDélais : les délais d'exécution propre à chaque lot sont détaillés à l'article 10.2 du RcClause environnementale : une clause environnementale s'applique pour le lot 2echantillons : un échantillon est demandé pour le lot 1, les modalités sont détaillés à l'article 17.2 du Rc.Critères : les critères, sous-critères ainsi que leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.3 du RcDématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.Litige : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr