2023-OJS147-470072-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole nice cote d azur

Adresse postale: 5 rue de L'Hotel de ville

Ville: Nice Cedex 4

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06364

Pays: France

Courriel: dao@nicecotedazur.org

Téléphone: +33 497133774

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22n0607-acquisition,pose de mobilier de proprete urbaine et fourniture D'Accessoires ASSOCIES

II.1.2.

Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquela Métropole Nice Côte d'azur souhaite acquérir du mobilier urbain. Il s'agit de corbeilles de rue, matériel indispensable à la réalisation de ses missions de service public de propreté.(pour détail cf. Article 1 du Règlement de Consultation)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: métropole Nice Côte d'azur

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 400 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15

Prix - Pondération: 85

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-130397

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

acquisition, pose de mobilier de propreté urbaine et fournitured'accessoires associés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sineu-graff s.a.s

Adresse postale: 253a RUE D'Epfig BP 50048 KOGENHEIM

Ville: Benfeld Cedex

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67232

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 176 024,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 10 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

- Sous-Traitant : FTPM- prestations sous-traitées : Pose et dépose de mobilier urbain

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

-Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 176 024,00 EUR (H.T.).-Date de conclusion du contrat : 13/07/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/07/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/07/2023