470207-2023 - Mise en concurrenceFrance-Angers: Matériel d'entretien de terrains
OJ S 147/2023 02/08/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: angers Loire Métropole
Numéro national d'identification: 24490001500011
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Point(s) de contact: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alm.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de petits matériels pour l'entretien des espaces verts et des travaux publics
Numéro de référence: G23DPJPISMAT
II.1.2.
Code CPV principal
43325100 Matériel d'entretien de terrains
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'acquisition de petits matériels pour l'entretien des espaces verts et des travaux publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande alloti, à prix unitaires pour l'ensemble des lots (4 lots).
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme d'un (1) an. Reconduction tacite possible d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 100,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel thermique d'entretien des espaces verts
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: angers Loire Métropole
II.2.4.
Description des prestations
le lot no1 concerne l'acquisition de matériel thermique d'entretien des espaces verts (fournitures).
Délai de livraison maximum demandé : 20 jours ouvrés.
Le montant maximum par période d'exécution est de 54 000 euros (H.T.). Pour plus d'informations concernant les spécifications techniques, se référer au CCP de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 81 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible deux fois un an - par tacite reconduction, sauf en cas de décision écrite par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel électrique d'entretien des espaces verts
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: angers Loire Métropole
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 concerne l'acquisition de matériel électrique d'entretien des espaces verts (fournitures). Délai de livraison maximum demandé : 20 jours ouvrés.
Le montant maximum par période d'exécution est de 64 000 euros (H.T.). Pour plus d'informations concernant les spécifications techniques, se référer au CCP de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible deux fois un an - par tacite reconduction, sauf en cas de décision écrite par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel agricole spécifique électrique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: angers Loire Métropole
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 concerne l'acquisition de matériel agricole spécifique (fournitures). Délai de livraison maximum demandé : 20 jours ouvrés.
Le montant maximum par période d'exécution est de 3 500 euros (H.T.). Pour plus d'informations concernant les spécifications techniques, se référer au CCP de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 100,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible deux fois un an - par tacite reconduction, sauf en cas de décision écrite par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel spécifique travaux publics
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: angers Loire Métropole
II.2.4.
Description des prestations
le lot 4 concerne l'acquisition de matériel spécifique pour les travaux publics (fournitures). Délai de livraison maximum demandé : 20 jours ouvrés.
Le montant maximum par période d'exécution est de 30 400 euros (H.T.). Pour plus d'informations concernant les spécifications techniques, se référer au CCP de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible deux fois un an - par tacite reconduction, sauf en cas de décision écrite par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-l'attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Références des clients publics les plus importants sur des marchés similaires sur les trois dernières années (nom et contacts)
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
-l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
la consultation est lancée par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la ville d'angers et Saint-Léger-De-Linières.
Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin d'être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation.
Les sous-critères de notation des offres ainsi que les conditions de participation des candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les modalités prévues au CCAP.
Les prix sont fermes et non actualisables pendant toute la période initiale. Ils sont révisables à chaque nouvelle période selon les conditions prévues au CCAP
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/07/2023